MODELE DE COURRIER: Déclaration de renonciation à la nationalité française.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : Déclaration de répudiation
Monsieur le Juge d'Instance,
Je, soussigné(e) JEAN DUPOND, né(e) le ... (date) à ... (lieu : pays étranger) déclare par la présente vouloir exercer mon droit de répudiation conformément aux dispositions des articles 18 et 18-1 du Code Civil.
En effet, un seul de mes deux parents est français, à savoir ... (ma mère ou mon père né(e) le ... à...), mon autre parent étant de nationalité ... (nationalité étrangère).
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