MODELE DE COURRIER: Désaccord entre les administrateurs légaux d'un mineur.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Objet : Désaccord entre les administrateurs légaux d'un mineur
Monsieur (Madame) le Juge des Tutelles
Monsieur (Nom et Prénoms) et moi-même exerçons en commun l'autorité parentale sur la personne de notre enfant ... (Nom, prénom, date et lieu de naissance).
Cependant, j'ai l'honneur de vous informer qu'un différend concernant l'administration légale de notre enfant nous oppose. Nous sommes en effet en désaccord sur la décision suivante : ... (exposez les éléments de votre désaccord).
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