MODELE DE COURRIER: Droit d'accès au dossier médical.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Références personnelles : Numéro de sécurité sociale
Objet : communication du dossier médical
Monsieur, Madame,
J' ai été hospitalisé(e) dans votre établissement du ... au ... (dates) pour ... (détaillez les raisons de votre hospitalisation).
Par la présente, je vous informe de ma volonté d'accéder aux diverses informations contenues dans mon dossier médical à savoir : ... (précisez si vous le souhaitez les copies des documents que vous désirez, par exemple : résultats d'examens, comptes rendus de consultation, d'intervention, protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en oeuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé...).
Liens utiles
- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de consultation de dossier médical (secteur privé).
- MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Demande de consultation de mon dossier médical.
- MODELE DE COURRIER: Droit d'accès aux fichiers informatiques publics ou privés .
- Objet : demande d'accès au dossier médical.
- «Titre», Ayant été hospitalisé à l'hôpital Saint-Ambroise du 5 au 15 mai 1998, je souhaiterais avoir accès à mon dossier médical.