MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Déclaration de dégâts causés par un enfant.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Référence : contrat RC n°
Objet : déclaration de sinistre
Monsieur, Madame,
Nous sommes les parents d'un enfant mineur, (prénom) né le ../../.... à ....... .
Ce dernier a causé les dégâts matériels suivants à (personne physique ou morale, adresse) :
listez les dégâts matériels causés
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