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MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'homologation de la convention portant modification du régime matrimonial.

Publié le 27/02/2008

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famille
LETTRE SIMPLE

Objet : homologation de la convention portant modification du régime matrimonial

 

 

Maître,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la convention établie par Maître (nom) notaire à (adresse) et portant modification de notre régime matrimonial.

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