MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Vérification des frais d'huissier.
Publié le 27/02/2008
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : demande d'explication et de vérification des frais d'huissier.
Monsieur le Greffier en chef,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la vérification du coût des actes établis par Maître ..., huissier de justice à ..., dans le cadre d'une procédure de ... (précisez le contexte) en application des articles 704 et suivants du Nouveau Code de procédure civile.
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