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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Congé de location meublée.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Ref. : Bail du logement meublé (adresse)

 

 

Monsieur, (Madame),

Vous étiez titulaire d'un contrat de location en meublé portant sur l'appartement dont je suis propriétaire situé (adresse et description),  depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date).

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