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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Dénonciation de clause abusive.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Ref. : Bail du logement (adresse)

 

 

Monsieur, (Madame),

Vous m'avez consenti un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), à effet du (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappelez la durée) expirant le (date).

Vous me réclamez (exposez les exigences du propriétaire fondées sur la clause abusive).

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