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MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Dénonciation d'exclusivité de mandat.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Référence : Mandat n° (préciser) en date du (date) - Vente du bien (adresse)

 

 

Monsieur, (Madame),

Par acte sous seings privés en date du (date), je vous ai consenti un mandat exclusif portant sur la vente de mon bien situé (adresse), pour un prix net vendeur de (prix).

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