MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure du propriétaire au locataire bruyant.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Ref. : Bail du logement (adresse)
Monsieur, (Madame),
Vous êtes titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont je suis propriétaire, situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux) et pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date).
En application de ce bail et de la réglementation en vigueur, vous avez l'obligation d'utiliser les lieux loués sans engendrer de gêne anormale aux autres occupants.
Liens utiles
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure concernant les travaux.
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure pour tapage nocturne.
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure à un voisin.
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure d'exécuter des travaux.
- MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Mise en demeure pour troubles du voisinage.