MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Option pour le règlement mensuel du loyer.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Ref. : Bail du logement (adresse)
Monsieur, (Madame),
Je suis titulaire d'un bail portant sur l'appartement dont vous êtes propriétaire situé (adresse et description), depuis le (date d'entrée dans les lieux), pour une durée de (rappeler la durée) expirant le (date).
Aux termes du bail qui nous lie, le règlement du loyer a été prévu (trimestriellement / semestriellement / autres périodicités).
Liens utiles
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