MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Opposition à prélèvement d'organe.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
Opposition à prélèvement d'organe
JEAN DUPOND
11 rue de la Gare
51100 Reims
Objet : opposition à prélèvements d'organe
Je soussigné(e), JEAN DUPOND, déclare que je m'oppose formellement à tous prélèvements d'organes sur mon corps après ma mort.
Ainsi, selon la loi numéro 76-1181 article 2 alinéa 1, je fais connaître mon opposition claire et formelle à tout prélèvement.
24/09/2007
JEAN DUPOND
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