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MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Recours préalable devant le Tribunal Administratif.

Publié le 27/02/2008

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : Recours préalable devant le Tribunal Administratif

 

 

Messieurs,

J'ai honneur de vous exposer les faits suivants :

À la suite de mon hospitalisation, intervenue ... (précisez les coordonnées de l'hôpital, du service, du praticien) du ... au ... (date), j'ai demandé mon dossier médical par lettre recommandée en date du ... à Monsieur le Directeur de cet établissement.

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