Motifs
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Les motifs sont les raisons qui conduisent le justiciable à saisir une juridiction et à demander la condamnation de son adversaire.
En principe, les motifs doivent être indiqués en faits (par exemple mon adversaire me doit la somme de ...) et en droit (je demande sa condamnation au titre de l'article... du Code...). En pratique, les juges ne sanctionnent pas l'absence de motivation juridique lorsque le justiciable se défend seul, sans avocat.
Liens utiles
- MOTIFS DE SON [Motivos de Son]. Résumé
- DOCTRINE SANGUINAIRE DES PERSÉCUTIONS FOUR MOTIFS DE CONSCIENCE (La) (résumé)
- Commenter ce jugement de Pascal : « Pour bien reconnaître si c'est Dieu qui nous fait agir, il vaut mieux l'examiner par nos comportements au dehors que par nos motifs au dedans ».
- « Pour bien connaitre si c'est Dieu qui nous fait agir, il vaut mieux s'examiner par nos comportements au dehors que par nos motifs au dedans. »
- LE PREMIER ALCADE Motifs de l'union ?