Mutuelles d'entreprise qui en bénéficie ?

« sociale.

Dans ce cas-là, deux conséquences à retenir : - le conjoint ne peut par­ ticiper à la mutuelle que s'il est à charge ; - les enfants ne sont pris en charge que jusqu'à l'âge de 20 ans, à condition d'être étudiants.

D'ici 1999, toutefois, un décret doit allonger la durée de prise en charge des enfants par les parents, au sens de la Sécurité sociale.

• Financement : Le choix des bénéficiaires se fait parfois par le biais de la cotisation.

Certains organismes prévoient un forfait familial.

L'assuré a, dans ce cas, intérêt à y ins­ crire la totalité de sa famille.

D'autres modu­ lent la cotisation selon le nombre de bénéficiaires.

Le choix se fait alors par rapport aux autres régimes dont le conjoint ou les enfants pourraient béné­ ficier.

• Anciens salariés : Jusqu'en 1989, les salariés qui quittaient l'entreprise se trouvaient brutalement privés de protection sociale complémentaire.

S'ils retrouvaient du tra­ vail rapidement, dans une LA LOI ET VOUS entreprise elle-même cou­ verte par une mutuelle, le transfert se passait sans difficu~é mais sinon, le sala­ rié, déjà pénalisé d'avoir perdu son emploi et donc une partie (voire la tota­ lité) de son revenu, devait trouver une mutuelle et la financer seul.

Depuis la loi Evin, le sala­ rié qui quitte l'entreprise peut demander le maintien à titre individuel de la cou­ verture des frais médicaux Cest le règlement qui déter­ mine le mode de finance­ ment, l'ex-employeur étant dispensé de tout versement '•>:;-~~ ·~~~~jû~~ ~~ :~;t~~~; : l'intérêt des salariés d'une entreprise déter­ minée et de leur famille ou des anciens salariés ayant cessé tout travail et de leur famille ...

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