La naissance de la Chambre des comptes
Publié le 04/09/2013
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Enfants de France, des Eaux et Forêts, des Monnaies, des tré¬soriers des guerres. Les com¬missaires et les enquêteurs, envoyés extraordinaires du roi, sont également soumis à son contrôle. Tous ces comp¬tes sont ensuite envoyés à la Chambre d'aval (d'en bas), pour être passés au crible des « correcteurs «. Parfois, à l'oc-casion d'une affaire importante, Philippe le Bel assiste en per¬sonne à ces séances.
Progressivement, les attribu-tions de la Chambre des comp¬tes s'étendent au contrôle administratif. Elle est consultée par le Conseil du roi, assume une fonction de juridiction, s'occupe des finances extraor¬dinaires — maltôte, aides, foua-ge, gabelle, emprunts seront sous son contrôle pendant tout le XIV' siècle.
«
ciers au frère trésorier de
l'ordre des templiers .
La mê
me année, il affecte aux admi
nistrateurs des Finances un
local
situé en face de la Sain
te-Chapelle, la Camera computo
rum .
Dès 13 06, cette institu
tion, composée de seize mem
bres, commence à être dési
gnée sous le même nom que
son siège : la « Chambre des
comptes ».
Peu à peu, la Chambre des
comptes acquiert son identité
propre , distincte de la Cour du
roi.
Sa composition va refléter
cette réalité quand Philippe le
Bel interviendra pour écarter
les grands, pas toujours com
pétents , mais qui parlent haut
et fort, au profit des financiers
L'ORDONNANCE DE
VIVIER•EN•BRIE
Promulguée en janvier 1320, sous le règne de Philippe V
le Long, l'ordonnance de Vivier-en-Brie fixe définitivement l'organisation
et les attributions de la Chambre des comptes, désormais érigée en corps constitué.
Du contrôle des comptes, son rôle premier ,
la Chambre en est venue assez logiquement au contrôle administratif : elle confirme, ratifie les actes tels que les affranchissements, les fondations, les achats et les ventes du roi et de ses officiers, les accords
en tout genre, et les inscrit sur ses registres .
De même , elle doit entériner les donations et grâces
diverses émanant du souverain et de son Conseil, car celles-ci touchent à la fortune dont elle a la gérance.
Enfin, à cette époque , toute
administration impliquant juridiction, elle statue sur les affaires concernant la monnaie et les litiges à propos de la liquidation des comptes.
« professionnels >> : « Si nos
grands seigneurs voulaient
conseiller ou parler sur une
autre besogne,
que ce soit sur
le fait du Trésor ou autrement,
qu'ils aillent dans une autre
chambre, en sorte
que par cela
ceux
des comptes ne soient
pas empêchés » , a ssène-t-il.
..8
Cette évolution s'accentue sous 2l.
{'.
l'influence du légiste Enguer- ~
rand de Marigny, qui , à partir ~
de décembre 13 0 9, a la haute ""
main sur le Trésor et fait sur- ]
tout appel à des « maîtres »
techniciens qui ne siègent
qu 'aux « comptes », tels les
bourgeois parisien s Regnaut
Bardou
et Geoffroi Coquatrix,
ou les clercs administrateurs
Michel de Bourdena y, Geoffroi
de Briançon , Sanche de la Char
moie et Jean de Saint-Just .
Vers
1 3 10, Marign y ne convo
que même plus les grands .
Après la
mort de Philippe le
Bel, en
novembre 1314, son fils
et successeur Louis X décidera
de revenir au mode de recru
tement antérieur , mais les
non-spécialistes de la gestion
financière renonceront sponta
nément à siéger .
Des attributions
étendues
A peine constituée , la Cham
bre des comptes est débor
dée .
Deu x fois par an , aux
octaves
de la Saint-Jean et de
Noël , les receveurs des bail
liages (appelés sénéchaus
sées dans le Midi) lui présen
tent le bilan des recettes et
dépenses de leur circonscrip
tion .
lis déposent leurs docu
ments sur une table recouver
te d'une étoffe de bure qui
donnera à la pièce où elle est
disposée le nom de « bureau ».
La Chambre consacre dix mois
de l'année à la vérification de
ces comptes, à leur apurement
et à leur jugement .
Puis, elle
examine les comptes des hô
tels du Roi, de la Re ine et des
o.
Enfants de France, des Eau x et
Forêts , des Monnaies, des tré
soriers des guerres .
Les com
missaires
et les enquêteurs ,
envoyés e x traordinaires du
roi , s ont également soumis à
son contrôle .
Tous ces comp
tes sont ensuite envoyés à la
Chambre d'aval (d'en bas).
pour être passés au crible des
«correcteur s» .
Parfois, à l'oc
casion
d'une affaire importante,
Philippe le Bel assiste en per
sonne à ces séances .
Progressivement,
les attribu
tions de la Chambre des comp
tes s'
étendent au contrôle
administratif .
Elle est consultée
par le Conseil du roi, assume
une fonction de juridiction,
s'occupe des finances extraor
dinaires
-maltôte , aides, foua
ge ,
gabelle , emprunts seront
sous son contrôle pendant tout
le x1v · siècle.
Logée
au Palais, à proximité des
appartements du souverain,
elle est le seul corps de l'État
relativement constitué, organisé
et permanent.
En des temps où
les contours
de l'administration
générale sont encore fort
impré
cis, elle tend à devenir un roua
ge indispensable
au bon gou
vernement du royaume..
»
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