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La naissance de la Chambre des comptes

Publié le 04/09/2013

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Enfants de France, des Eaux et Forêts, des Monnaies, des tré¬soriers des guerres. Les com¬missaires et les enquêteurs, envoyés extraordinaires du roi, sont également soumis à son contrôle. Tous ces comp¬tes sont ensuite envoyés à la Chambre d'aval (d'en bas), pour être passés au crible des « correcteurs «. Parfois, à l'oc-casion d'une affaire importante, Philippe le Bel assiste en per¬sonne à ces séances.

Progressivement, les attribu-tions de la Chambre des comp¬tes s'étendent au contrôle administratif. Elle est consultée par le Conseil du roi, assume une fonction de juridiction, s'occupe des finances extraor¬dinaires — maltôte, aides, foua-ge, gabelle, emprunts seront sous son contrôle pendant tout le XIV' siècle.

« ciers au frère trésorier de l'ordre des templiers .

La mê­ me année, il affecte aux admi­ nistrateurs des Finances un local situé en face de la Sain­ te-Chapelle, la Camera computo­ rum .

Dès 13 06, cette institu­ tion, composée de seize mem­ bres, commence à être dési­ gnée sous le même nom que son siège : la « Chambre des comptes ».

Peu à peu, la Chambre des comptes acquiert son identité propre , distincte de la Cour du roi.

Sa composition va refléter cette réalité quand Philippe le Bel interviendra pour écarter les grands, pas toujours com­ pétents , mais qui parlent haut et fort, au profit des financiers L'ORDONNANCE DE VIVIER•EN•BRIE Promulguée en janvier 1320, sous le règne de Philippe V le Long, l'ordonnance de Vivier-en-Brie fixe définitivement l'organisation et les attributions de la Chambre des comptes, désormais érigée en corps constitué.

Du contrôle des comptes, son rôle premier , la Chambre en est venue assez logiquement au contrôle administratif : elle confirme, ratifie les actes tels que les affranchissements, les fondations, les achats et les ventes du roi et de ses officiers, les accords en tout genre, et les inscrit sur ses registres .

De même , elle doit entériner les donations et grâces diverses émanant du souverain et de son Conseil, car celles-ci touchent à la fortune dont elle a la gérance.

Enfin, à cette époque , toute administration impliquant juridiction, elle statue sur les affaires concernant la monnaie et les litiges à propos de la liquidation des comptes.

« professionnels >> : « Si nos grands seigneurs voulaient conseiller ou parler sur une autre besogne, que ce soit sur le fait du Trésor ou autrement, qu'ils aillent dans une autre chambre, en sorte que par cela ceux des comptes ne soient pas empêchés » , a ssène-t-il.

..8 Cette évolution s'accentue sous 2l.

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l'influence du légiste Enguer- ~ rand de Marigny, qui , à partir ~ de décembre 13 0 9, a la haute "" main sur le Trésor et fait sur- ] tout appel à des « maîtres » techniciens qui ne siègent qu 'aux « comptes », tels les bourgeois parisien s Regnaut Bardou et Geoffroi Coquatrix, ou les clercs administrateurs Michel de Bourdena y, Geoffroi de Briançon , Sanche de la Char ­ moie et Jean de Saint-Just .

Vers 1 3 10, Marign y ne convo­ que même plus les grands .

Après la mort de Philippe le Bel, en novembre 1314, son fils et successeur Louis X décidera de revenir au mode de recru­ tement antérieur , mais les non-spécialistes de la gestion financière renonceront sponta ­ nément à siéger .

Des attributions étendues A peine constituée , la Cham­ bre des comptes est débor­ dée .

Deu x fois par an , aux octaves de la Saint-Jean et de Noël , les receveurs des bail­ liages (appelés sénéchaus­ sées dans le Midi) lui présen­ tent le bilan des recettes et dépenses de leur circonscrip­ tion .

lis déposent leurs docu­ ments sur une table recouver­ te d'une étoffe de bure qui donnera à la pièce où elle est disposée le nom de « bureau ».

La Chambre consacre dix mois de l'année à la vérification de ces comptes, à leur apurement et à leur jugement .

Puis, elle examine les comptes des hô­ tels du Roi, de la Re ine et des o.

Enfants de France, des Eau x et Forêts , des Monnaies, des tré­ soriers des guerres .

Les com­ missaires et les enquêteurs , envoyés e x traordinaires du roi , s ont également soumis à son contrôle .

Tous ces comp­ tes sont ensuite envoyés à la Chambre d'aval (d'en bas).

pour être passés au crible des «correcteur s» .

Parfois, à l'oc ­ casion d'une affaire importante, Philippe le Bel assiste en per­ sonne à ces séances .

Progressivement, les attribu­ tions de la Chambre des comp­ tes s' étendent au contrôle administratif .

Elle est consultée par le Conseil du roi, assume une fonction de juridiction, s'occupe des finances extraor­ dinaires -maltôte , aides, foua­ ge , gabelle , emprunts seront sous son contrôle pendant tout le x1v · siècle.

Logée au Palais, à proximité des appartements du souverain, elle est le seul corps de l'État relativement constitué, organisé et permanent.

En des temps où les contours de l'administration générale sont encore fort impré­ cis, elle tend à devenir un roua­ ge indispensable au bon gou­ vernement du royaume.. »

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