« Nemo censetur ignorare legem »
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
« Nul n'est censé ignorer la loi » (ou personne n'est censé ignorer la loi).
Principe selon lequel personne ne peut invoquer son ignorance pour
enfreindre la loi ou échapper à ses obligations. Cela peut s'appliquer notamment
dans le domaine des concours…
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