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Notion de droit

Publié le 14/02/2013

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Notion de droit Notion de droit Qu’est-ce que le droit ? Pourquoi le droit existe-t-il ? Impossible de vivre dans une société sans règles de droit, sinon ce serait l’anarchie En effet dans une société, les individus réalisent des échanges qui peuvent liés a des conflits Si il n’y à aucune règle établi c’est alors le plus fort qui gagne. Pour limiter et régler les conflits entre individu ou groupement de personne, il a fallu organiser la vie en société, c’est le rôle du droit. 1)/ Définition et caractères de la règle de droit Def : Le droit établie les règles de fonctionnement pour permettre aux individu de fonctionner en société. - Le droit est aussi l’ensemble des règles juridique auxquelles sont soumise les personnes vivant en société. Ce sont les règles qui s’applique à tous et que chacun doit respecter. EX : code de la route Droit objectif : Dans ce cas il s’agira du droit objectif : Cela désigne un ensemble de règles impersonnel. - De plus de non respect de ses règles est punissable. - Le mot « droit « à également un autre sens : Le droit, c’est la possibilité qui est reconnu à une personne de faire ce qu’il a le droit. Dans ce cas il sera objectif. Exemple : « P « est prioritaire d’un appartement, il a le droit d’y habité, de le vendre, de le louer, ou de le donné. - « C « es...
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« EX : code de la route Droit objectif : Dans ce cas il s'agira du droit objectif : Cela désigne un ensemble de règles impersonnel. - De plus de non respect de ses règles est punissable. - Le mot « droit » à également un autre sens : Le droit, c'est la possibilité qui est reconnu à une personne de faire ce qu'il a le droit.

Dans ce cas il sera objectif. Exemple : « P » est prioritaire d'un appartement, il a le droit d'y habité, de le vendre, de le louer, ou de le donné. - « C » est majeur, elle a le droit de se marier sans le consentement de ces parents.

Elle a le droit de divorcer Les deux sens du droit sont liés, en effet si Paul à le droit de louer son appartement ( droit subjectif  ) C'est parce que les règles de droit de notre société constituant le droit objectif reconnaissant à toutes individus le droit de propriété. Les caractères de la règle de droit : - Le caractère général est abstrait de la règle de droit - La règle de droit est rédigé en terme abstrait, elle ne s'applique pas a telle est telle personne nommément désigné.

Mais a toutes les personnes sans distinctions ou a une catégorie déterminer de personne. Selon l'article 6 de DHC «  la loi doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit quelle punisse » Remarque : La généralité de la réglé de droit est une garantie contre toutes discriminations personnelles. Les caractères obligatoires de la règle de droit :. »

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