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Qu'est-ce qu'une oeuvre de collaboration ?

Publié le 05/08/2012

Extrait du document

L'oeuvre de collaboration, telle qu'elle est définie par le Code de la propriété intellectuelle, est un travail effectué par plusieurs auteurs qui coopèrent ensemble. Elle constitue le régime normal en cas de pluralité d'auteurs.

« rivage.

Seul le préfet peut exceptionnellement don­ ner une autorisation po ne­ tuelle.

En matière de nettoyage des plages, c'est la com­ mune qui est chargée de la propreté de s on rivage, comme elle l'est d'ailleurs dans les rues de la ville.

Lorsque la plage fait l'objet d'une concession, c'est au concessionnaire d'en assu­ rer le netto yage.

Les opé- rations de nettoyage cons is­ tent essentiellement.

en période touristique, à dé­ barrasser la plage des détritus, papiers, algues ou tout autre élément jugé nuisible au bon aspect de la plage, ou dangereux pour les baigneurs.

• La qualité des eaux : Le contrôle de la qualité des eaux est régi par une directive européenne.

Pen ­ dant la sais on estivale , dif- LA LOI ET VOUS férents ministères procè­ dent à un suivi régulier de la qualité des eaux de bai­ gnade en faisant prélever des échantillons d'eau sur 1 700 sites, dans plus de 640 communes riveraines de France.

Le ma ire a l'obli­ gation d'informer le public des résultats des analy ses, tant à la mairie que s ur les lieux de baignade , av ec toutes les précisions néces ­ saires à leur interprétation .

Article 30 de là loi du 3 janvier 1986 relative à I'améi:Jageinent, ment des véhicules terrestres à moteur autres que les vé hicules de secou rs , de polic e et d'e x ploitation s ont interdit s, en dehors des c hemins aménagé s, sur le ri v age de la mer et sur les dunes et plages apparte­ nant au domaine public ou privé des per­ sonnes publ i ques lorsque c es lieux sont ouverts au public., la protection et la mise en valeur du littoral : « ...

Sauf autorisat i on donnée par le repré­ sentant de 1' État dans le département, après avis du maire, la circulation et le stationne-. »

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