Qu'est-ce qu'une oeuvre collective ?

« suivre les instructions de l'entrepreneur.

L'entrepreneur a pour mission, outre la concep­ tion et la réalisation de l'œuvre, de l'éditer, de la publier et de la divulguer au public sous son pro­ pre nom.

Le texte de loi impose ces trois condi­ tions, qui peuvent sem­ bler adaptées en matière d'œuvres écrites, mais dif­ ficiles à appliquer par exemple en matière de logiciels informatiques, qui n'ont pas vocation à être fabriqués ou communi­ qués au public.

• La contribution des auteurs : La caractéris­ tique de l'œuvre collec­ tive consiste en la plu­ ralité d'auteurs, dont la contribution de chacun ne peut être définie.

Il s'agit bien d'une œuvre d'ensemble, d'un travail d'équipe, supervisé par une personne et dont aucun des auteurs ne peut tirer à titre per­ sonnel de droits distincts ou indivis .

• Propriété de l'œuvre : L'œuvre est réputée appartenir, sauf preuve contraire, à la per- LA LOI ET VOUS sonne physique ou mo­ rale sous le nom de la­ quelle elle est divulguée.

C'est donc cette personne qui est investie des « droits de l'auteur ».

Sur le plan de la rémunéra­ tion, les auteurs sont payés forfaitairement pour l'édi­ tion a laquelle ils ont col­ laboré.

Seul l'entrepreneur peut en tirer des béné­ fices ultérieurs, ainsi que de l'exploitation des droits « dérivés ».

D'après les textes, le titu­ laire des droits patrimo­ niaux est également titu­ laire du droit moral.

Article L.l13-3, alin~3.~):Îê()de de 18 ProPriété iilteU~eue · · · rection et son nom et dans laquelle la contri­ bution personnelle des divers auteurs parti­ cipant à son élaboration se fond dans l'en­ semble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur 1 'ensemble réalisé .

». »