Qu'est-ce qu'un outrage aux bonnes moeurs ?

« pondances.

Cela permet­ tait d'englober les an­ nonces directes sollicitant des rencontres en vue de relations ou de scènes de débauche camouflées sous le couvert de massages, par exemple ..

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• Le régime actuel : Les textes sont aujourd'hui beaucoup plus laconiques.

Un seul article du Nou­ veau Code pénal régle­ mente l'outrage aux bonnes mœurs : il n'y est plus question de liste des différents supports maté- riels ou des procédés, ni même de liste des diffé­ rentes manières de com­ mettre l'outrage.

Le texte se résume à dire, sans énumération exhaustive, que le fait de fabriquer, de tran sporter, de diffu­ ser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un mes­ sage à caractère violent.

pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité hu­ maine, soit de faire com­ merce d'un tel message, LA LOI ET VOUS est puni de 3 ans d'em­ prisonnement et de 500 000 F d'amende, lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Lorsque les infractions prévues sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particu­ lières des lois qui régis­ sent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermina­ tion des personnes res­ ponsables.

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Arii~e 227-24 du Nouveau Code ~nal. »