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Le Parlementarisme de 1815 à 1870 (Histoire)

Publié le 09/03/2011

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histoire

Le Parlementarisme de 1815 à 1870

 

Comment le parlementarisme a-t-il succèder au régime représentatif, pour ensuite, en fin de XIXe siècle laisser place au régime démocratique ?

 

Introduction :

 

« Qu'est-ce que c'est que la tribunne ? S'écrie M. Bonaparte Louis ; c'est du parlementarisme ! » « Que dites-vous de parlementarisme ? … Parlementarisme est une perle. Voilà le dictionnaire enrichi. » V. Hugo Napoléon le Petit

1ère apparition notable du terme dans la littérature ; terme emphatique (pompeux) et péjoratif

Principe de séparation des pouvoirs, distinction entre 2 régimes de séparation : rigide et souple (responsabilité de l'exécutif devant les assemblées, dissolution)

Doctrine classique ou dualiste : qui se fonde sur les principes d'égalité et de collaboration des pouvoirs

Le parlementarisme se cristalise autour du cabinet, qui permet « l'association sans confusion des organes exécutif et législatif et répond ainsi à cette formule un peu mystérieuse : deux pouvoirs et trois organes » G. Burdeau, expression la plus répandue des formes organniques du parlementarisme distinct en cela des autres types de régime représentatif. Les deux pvs, législatif et exécutif, se trouvent répartis entre le Parlement, le chef de l'Etat et le gvt.

L'existence d'un Parlement, titulaire principal du pv législatif, n'est pas, faut-il le rappeler, caractéristique des seuls régimes parlemntaires. Tous les régimes représentatifs se sont développés à partir de l'institution parlementaire.

Mais, par ailleurs, si le Parlement est évidemment l'une des pièces essentielles du régime parlementaire, il ne présente pas, du point de vue de sa structure, des traits spécifiques de cette forme de régime, qui n'existeraient pas dans les autres types de régimes représentatifs.

Bicamérisme ou monocamérisme : si les deux chambres sont élues selon des procédures identiques et au même moment, leur composition sera la même et dès lors le bicmérisme ne présente pas d'intérêt ; dans le cas contraire, la 2ème chambre aura un caractère moins démocratique que l'assemblée élue directement. Pour les autres, le bicamérisme constitue l'un des éléments modérateurs du régime parlemntaire, lequel, loin de permettre la toute-puissance de la majorité d'un moment, doit au contraire s'efforcer de garantir le respect de la minorité.

La question du bicamérisme revêt un aspect particulier dans les Etats fédéraux, où le bicamérisme s'impose pour des raisons structurelles.

Dans le parlementarisme d'aujourd'hui, le chef de l'Etat ne revêt plus, sauf exceptions, qu'une importance secondaire.

Mais d'un point de vue historrique, le chef de l'Etat est un élément essentiel du régime parlementaire puisque c'est de la concurrence entre sa légitimité et celle de la représentation nationale, et de la nécessité de les accorder, qu'est née l'institution propre au parlementarisme : le gvt responsable. Aussi bien, le cadre naturel du parlementarisme est la monarchie constitutionnelle. On constate, en effet, que la moitié des régimes parlementaires contemporains ont retenus la forme monarchique. Parmi les autres, un certain nombre ont expérimenté le régime parlementaire bien avant d'adopter durablement la forme républicaine, ex : France.

Les statuts :

-les monarchies : souverains héréditaires ou gouverneurs généraux (représentants de la couronne Britannique)

-les républiques : pdts élus par une assemblée ou élus au suffrage universel

Les pouvoirs :

-irresponsabilité du chef de l'Etat

-pvs tels qu'ils résultent de la Constitution : constitution du type dualiste ou du type moniste

-exercice effectif des pvs du chef de l'Etat : régime formellement dualiste ou régime réellement dualiste

La responsabilité politique de l'exécutif est le critère du parlementarisme et le droit de dissolution en serait la contrepartie nécessaire. Tels sont, selon la doctrine classique, qui établit ainsi entre eux, un lien organnique, les mécanismes essentiels du régime parlementaire. La responsabilité gvtale fait l'objet de procédures que l'on trouve dans tous les régimes parlemntaires et elle suffit en réalité à les caractériser comme tels.

Parlementarisme traditionnel : l'interpellation représente la voie normale de mise en jeu de la responsabilité gvtale.

L'interpellation est une demande adressée par un parlementaire (ou plusieurs) à un ministre ou au gvt, tendant à ouvrir un débat sur la politique générale ou sur un point déterminé. A l'issue du débat, l'assemblée vote un ordre du jour, qui est une résolution par laquelle elle fait connaître son attitude à l'égard du gvt. L'ordre du jour est « pur et simple » (assemblée qui passe à l'ordre du jour de ses travaux, elle n'exprime pas d'opinion explicitement) ou « motivé » (exprime une confiance ou une défiance). De cette défiance est issue une motion de censure (initiative parlementaire visant à mettre directement en jeu la responsabilité du gvt)

Question de confiance : le gvt brandit la menace de sa démission de manière à faire adopter par l'assemblée des mesures qu'il préconise, ou à faire rejeter celles auxquelles il s'oppose.

Droit de dissolution : considérée par la doctrine française classique comme un élément constitutif du parlementarisme.

Issue d'une compétence conjointe (Pdt et Gvt qui dissolvent le Parlement (la Chambre Basse)) ou d'une compétence d'un seul organe.

Dans les régimes parlementaires, le fonctionnement des institutions est déterminé par l'application stricte du principe de majorité, qui résulte du critère juridique du parlementarisme, la responsabilité gvtale. B. Mirkine-Guetzévitch (Les nouvelles tendances du droit constitutionel) va même plus loin en définissant le parlementarisme comme « le pv politique de la majorité. Quand on définit le parlementarisme comme responsabilité pol du cabinet, on prend l'effet pour la cause (…). C'est le principe de la volonté de la majorité qui oblige le cabinet à être « responsable », c'est-à-dire à se démettre quand la majorité le veut ».

Principes issus de la Révolution (vis-à-vis de l'Ancien Régime) :

-séparation des pouvoirs contre l'absolutisme

-principe électif contre la vénalité des charges

-décentralisation du pouvoir contre la tutelle de l'Etat monarchique

Un régime représentatif qui s'imposa dans la France d'après-Révolution : souveraineté de la nation vidée de son contenu, au profit d'un système à plusieurs degrés dans lequel on ne procédait qu'à la désignation de notabilités choisies par le pouvoir (Constitution de Décembre 1799), pv qui a été alors confié à une élite de propriétaires. Entouré d'institutions qui ne faisaient que rappeler l'esprit républicain, le pv napoléonien a dérivé vers des formes monarchiques et même despotiques qui donnent au retour des Bourbons un parfum de liberté. Même si le suffrage universel a été altéré par le mécanisme des « listes de notabilités », Napoléon et son administration restent les symboles d'un Etat nouveau, fondé sur le conssentement de citoyens égaux et porteurs de l'intérêt général.

Benjamin Constant pense que la souveraineté nationale est dangereuse car elle peut entraîner un despotisme ; au sortir de l'épisode révolutionnaire, il penche pour une monarchie constitutionelle censitaire, articulée sur la séparation des pouvoirs et leur équilibre.

Dyarchie : régime politique dans lequel le pouvoir est exercé conjointement par 2 personnes ou 2 groupes

Bicéphalisme : qui ne suppose pas que les institutions de l'exécutif soient à égalité

Parlemntarisme qui n'est ni régime représentatif (régime fondé sur le principe de la souveraineté nationale, dans lequel les citoyens donnent mandat à leurs élus de décider en leur nom), ni régime démocratique (régime dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même sans l'intermédiaire d'un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative).

Parlementarisme : gvt responsable devant le parlementaire

 

I-La Restauration ou l'hésitation entre le parlementarisme et le régime représentatif

1°) La monarchie sous Louis XVIII

 

Roi, en 1814, qui « renoue la chaîne des temps » et refuse de se plier à la Constitution du Sénat comme préalable à sa reconnaissance. En revanche, il s'engage à donner à la France une « constitution libérale ».

4 juin 1814 : Promulgation de la Charte (qui n'est pas une constitution mais a une valeur constitutionelle). Elle est un compromis. On y retrouve la présence d'éléments du système parlementaire même si, en droit, principe du parlementarisme non contenu dans la Charte car Louis XVIII s'était engager à donner à la France un régime représentatif bicaméral. Possible référence à la Magna Carta (1215) et donc au régime parlementaire anglais, position ambigüe de Louis XVIII.

Inspiration du modèle de la monarchie parlementaire anglaise : bicamérisme (Chambre des Pairs et Chambre des Députés), avec une des chambres élue au suffrage censitaire (pays légal : 110 000hommes payant le cens, sur environ 30millions de Français).

Art 13, responsabilité des ministres mais pas dans un sens parlementaire : « La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. » Roi (qui est inviolable) qui dispose de l'initiative législative, droit de veto et droit de dissolution. Ministres qui ont un rôle de conseil.

Droit d'adresse de la Chambre des députés, et droit de dissolution du Roi sur la Chambre des députés

Pouvoirs pas entièrement séparés car Roi qui est à l'initiative des lois, il a alors un pouvoir législatif.

En réalité pouvoir des Députés très faible.

14-22 août 1815: élections législatives : la Chambre des Députés se compose alors essentiellement des ultras (350 sur 402 députés). Ceux-ci seront tout d'abord favorable à Louis XVIII, on l'appelle alors la « Chambre introuvable ». Mais à partir de 1816, emmenés par le Comte D'Arthois (futur Charles X), ils vont dénoncer une politique modérée de Louis XVIII, on l'appellera alors la « Chambre retrouvée ». Ils revendiquent le pouvoir d'influencer les ministères. En 1815, le royaliste Vitrolles dira : « la majorité de la Chambre exerce une influence utile sur la formation du ministère, et que les ministres puissent à leur tour trouver dans cette majorité un appui continuel »

Février 1817 : Loi Laîné qui fixe le cens électoral et les conditions d'éligibilité.

Cette monarchie absolue va être théorisée par des intellectuels : Louis-Armand de Bonald, Joseph de Maistre : pv issu de la volonté divine.

Le régime ressemble un peu à ce qu'aurait voulu établir les monarchiens de l'Ass constituante de 1790. Une monarchie au pv exécutif fort, équilibré par une représentation nationale à deux chambres issues d'un électorat de propriétaires très aisés. On a en effet une monarchie représentative qui est partagée entre les trois pvs : le Roi, la Chambre des Pairs, La Chambre élective comme l'a décidé le « parti des doctrinaires » (héritiers directs des « idéologues » (Volney, Benjamin Constant, Jean Baptiste Say))

 

2°) La monarchie sous Charles X

 

Charles X qui ne se place pas dans la logique de la Charte et donc du compromis.

Charles X ne comprendra pas que le compromis est nécessaire : on a un retour à un système représentatif qui sera à l'origine des contestations des Républicains, ce qui les ménera aux Trois Glorieuses. Les ultras vont affirmer, après l'arrivée du Comte d'Artois (Charles X), qu'il n'est pas admissible que la Chambre élue prétende s'opposer ou résister à la volonté du Roi

Politique plus libérale amorcée avec l'arrivée de Villèle comme chef du gvt en 1828. Mais Polignac qui le remplace et constitue un ministère ultra.

Rares dissolutions de la Chambre des députés sous la Restauration (Louis XVIII puis Charles X) : 5septembre 1816, 24décembre 1823, 5novembre 1827.

16 mars 1830 : adresse de 221 députés demandant au Roi le renvoi des ministres.

26 juillet 1830 : Parmi les 4 ordonnances, dissolution de la Chambre, et nouvelles élections.

 

II-La Monarchie de Juillet

 

Louis-Philippe = Orléanniste, appuyé par les libéraux, les journalistes comme A. Thiers. Les libéraux s'inspirent également du modèle anglais.

Monarchie de Juillet confronté à un triple défi :

-perpétuer le régime monarchique

-prouver la réalité de la rupture avec les pratiques autoritaires et les aspirations réactionnaires de Charles X

-sans céder le moindre pouvoir aux Républicains

3 août 1830 : Vote de la révision de la Charte, Charles X s'exile

21 décembre 1830 : Condamnation des ministres de Charles X, on montre que les ministres doivent être responsables

Système constitutionnel de la Charte maintenu (pacte entre le Roi et la Chambre), cpdt Charte révisée

Rôle du ministère : intermédiaire entre la Chambre et le Roi, sa formation résulte d'une double confiance et d'une double responsabilité, donc parlementarisme.

 

1°) Les ministres responsables devant le Roi

 

Charte à l'origine qui ne consacrait pas la légitimité royale, responsabilité du ministère qui se concrétise, alors qu'en principe seule la responsabilité pénale est visée par la Charte (Art 55,56) : la responsabilité autrfois limité aux cas de trahison et de concussion est désomais élargie à toutes les infraction pénales

Naissance du bicéphalisme, cependant pas dyarchie

 

2°)Les ministres responsables devant la Chambre des Députés

 

Procédure d'inerpelllation à la Chambre des Députés , réponse ministérielle qui mène qur un débat conclu par le vote d'un ordre du jour motivé : c'est une pratique contraire au règlement de la Chambre parce qu'elle intervient en dehors de l'ordre du jour officiel, cependant, fréquemment utilisée même si aucun renversement ministèriel. Il faut tout de même noter que durant la Restauration, les ministres avaient volontairement acceptés de répondre aux questions des parlementaires

En contre-offensive du gvt,

Septembre 1839, question de confiance qui apparaît, en réponse à une interpellation sur la politique étrangère, Casimir Périer : « Il faut, déclare le président du Conseil, dans tout gouvernement représentatif, que le pouvoir exécutif trouve un appui, une majorité dans les Chambres et quand il s'est expliqué sur un système, il faut qu'on sache si les Chambres veulent s'y associer » Représentatif n'a pas ici le sens de régime représentatif.

Instabilité ministèrielle, ex : la coalition parlementaire contre Molé (le 17 mai 1838) ; le 9 mai 1847, ministère de la Guerre, des Finances, de la Marine... qui sont remplacés..........

 

3°) Le Roi et les Députés

 

Toujours bicamérisme

Nouvel équilibre : initiative des lois reconnue aux parlementaires (Art 15 révisé), et certain contrôle des assemblées sur les actes du gouvernement

Recours fréquent à la dissolution

Droit d'adresse toujours en place

 

« On peut parler de régime parlementaire authentique de 1830 à 1848 parce que le Parlement et le Roi avaient des forces sensiblement égales » G. Burdeau, ainsi le Roi et le Parlement (tjs bicamérisme) sont tous deux à l'initiative des lois.

Charte revisitée qui a abandonné le Préambule de 1814 très royaliste

La responsabilité et la dissolution étaient « les armes équivalentes qui permettaient le maintien de cette égalité » G. Burdeau

La mise en jeu de la responsabilité gvtale, avec les différentes procédures, qui ne sera constitutionalisée qu'avec le parlementarisme rationnalisé.

 

III-La République, l'affirmation du parlementarisme que l'on retrouva à la fin du Second Empire

 

23 février 1848 : démission de Guizot, à l'issu d'un banquet, Républicains qui réclame sa démission car symbole d'une monarchie trop conservatrice. Emmené par Lamartine, le 25 février la République est proclamée. République emmenée par des Rép modérés tels que Lamartin, et des Rép socialistes tels que Louis Blanc.

Gouvernement provisoire

2 mars 1848 : suffrage universel établi

Mai 1848 : Réunion de l'Assemblée Constituante et proclamation officielle de la République.

 

1°) 1848-1852 : La Deuxième République

 

La II ème Rép est un régime qui respecte la devise « liberté, égalité, fraternité » et la souveraineté du peuple.

23 avril 1848 : Gvt provisoire qui décide de l'organisation d'élections pour l' Assemblée constituante, on a la victoire des Rép modérés (500députés sur 800) mais surtout la victoire du suffrage universel (84% de participation).

4 novembre 1848 : déclaration de la Constitution, on a une séparation voulue entre le législatif et l'exécutif qui va être à l'origine de la fin de la Rép ; on a une organisation inspirée de celle des Etats-Unis, mais pas de bicamérisme et pdt non rééligible. On retrouve ce que l'on appelle une séparation rigide entre le législatif et l'exécutif.

Débat sur le suffrage universel : égalité civique et sociale, émergence d'une vie politique (souveraineté nationale), stabilité politique, citoyens (intégration) Débat essentiellement entre V. Hugo et A. Thiers => proposition de loi : interdire le vote à ceux qui ne sont pas domiciliés depuis 3ans dans le même endroit. Débat sur la démocratie en fait.

On a une véritable séparation du pouvoir avec un Pdt cantonné à l'exécutif (promulgation des lois), et des ministres qui présentent des projets de loi.

Juillet 1851 : projet de révision de la Constitution pour que le président soit réélu, mais députés qui le rejettent.

2 décembre 1851 : il décrète la dissolution de l'Assemblée (on a un Coup d'Etat car il n'est pas dans ses droits)

et il abroge la loi de restriction du suffrage universel, il convoque le peuple à un plebiscite (21 décembre 1851, les Français répondent Oui)

 

14 janvier 1852 : proclamation d'une nouvelle Constitution (inspirée par celle de 1799) : Sénat et Conseil d'Etat subordonnés par Napoléon III, il y nomme ses proches, et troisième chambre (le Corps Législatif) élue au suffrage universel.

1852 : victoire aux législatives : 8 députés de l'opposition.

7 novembre 1852 : senatus consulte qui rétablit la dignité impériale.

2 décembre 1852 : Louis Napoléon Bonaparte devient Napoléon III.

 

2°) 1852-1870 : Le Second Empire

 

1852-1860 : Empire autoritaire

L'empire libéral de 1860 à 1870 : rétablissement du droit d'adresse, droit d'interprétation (1867), députés qui ont l'initiative des lois (1869)

Qui s'explique par une hausse des contestations (d'avantage de députés de l'opposition), l'entourage de Napoléon qui se libéralise (ex : Duc de Morny), Napoléon qui se vieillit, et surtout la reconquête d'un électorat ouvriers et bourgeois libéraux après la perte du vote catholique lié à l'appui de Napoléon pour l'unfication de l'Italie donc en opposition avec le Pape

1867-1870 : croissance du pv du Corps Législatif : souveraineté nationale.

Avril 1870 : Sénat (proche de Napoléon) qui perd son rôle constituant « donné au peuple et à l'empereur »

Deux Senatus Consulte qui font accroître les pvs du Corps législatif et du Sénat :

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    • le 8 septembre 1869, le Conseil d'Etat perd son droit de veto sur les amendements du corps législatif

    • le 20 avril 1870, réaffirmation de la responsabilité des ministres dvt les Chambres, comme dans les deux monarchies précédentes. Et Sénat qui reçoit les mêmes pouvoirs que le Corps Législatif.

2 janvier 1870, Gouvernement d'Emile Ollivier, le Second Empire devient véritablement un parlementarisme car ministres responsables devant les deux Chambres. Napoléon va reconnaître implicitement la transformation de l'Empire en monarchie parlementaire : le 27 décembre 1869, il demande à Emile Ollivier de lui « désigner les personnes qui peuvent former avec vous un cabinet homogènes représentant fidèlement la majorité du Corps législatif. » => 2 faits mettent fin à l'Empire autoritaire : Emile Olivier propose à l'empereur un gvt, ce qui fait de lui un chef du gouvernement ; et gvt qui doit refléter la majorité du corps législatif et procède donc d'elle.

On a dyarchie, parlementarisme (séparation des pvs, des ministres responsables dvt le pv législatif), voire régime démocratique.

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Conclusion :

 

En 1877, la France passe à une doctrine moniste (évoqué par Carré de Malberg) : équilibre entre la majorité parlementire et le gvt qui en procède)

 

 

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