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Période d'essai existence et renouvellement.

Publié le 17/10/2012

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Période d'essai existence et renouvellement. Il est possible, en début de contrat de travail, de prévoir une période au cours de laquelle les parties se testent mutuellement. La période d'essai ne se présume pas. Elle doit être écrite. La période d'essai se place au début de l'exécution du contrat de travail et fait déjà partie intégrante de celui-ci. Elle ne doit pas se confondre avec l'essai professionnel, test de courte durée qui se place avant l'embauche. Nécessité d'un écrit : La période d'essai ne se présume pas. Elle dort être inscrite dans le contrat de travail, sinon elle n'existe pas. Certains employeurs pensent qu'il suffit de faire référence à la ...

« tenu de la nature et des dif­ ficultés propres à cet emploi .

La durée de l'essai dort être en rapport avec les com­ pétences qui sont requises pour occuper l'emploi .

A tftre indicatif.

et de façon schématique , on pourrait dire que la période d'essai d'usage serait de 1 mois pour un employé, de 2 mois pour un agent de mârtrise, de 3 mois pour un cadre, de 6 mois pour un cadre de haut niveau.

Le renouvellement de l'essai pourra être envisagé d'un commun accord des deux parties, dans la mesure où il apparaîtra justifié par les circonstances et qu'il n'abou­ tira pas à une durée mani­ festement excessive.

• Si la convention col­ lective réglemente la période d'essai: Assez souvent les conventions fixent une durée maximale de l'essai, excluent ou restreignent les possibili­ tés de prorogation de la période donnée comme étant un maximum absolu .

Or , souvent les employeurs jugent les durées d'essai prévues par les conven- LA LOI ET VOUS tions collectives trop brèves pour apprécier les capaci­ tés du salarié à occuper le poste.

Pourtant.

la juris­ prudence se montre très stricte sur le respect de ces dispositions convention­ nelles.

• Dérogations excep­ tionnelles : Les tribunaux ont parfois (rarement) admis qu'au tenme de la période initiale il soit décidé d'un renouvellement par un accord où le salarié renonce, en connaissance de cause, au bénéfice de la conven­ tion collective.

Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre .

sociale, tuait une renonciation non équivoque, cer­ taine et justifiée par des motifs exception­ nels tenant à la nature des fonctions pro­ posées , au bénéfice des disposition s conventionnelles fixant à un mois la durée normale de la période d'essai( ...

)».

le 15 octobre 1987, n• 84-45.173:. »

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