Permis de conduire : quelles équivalences ?
Publié le 30/07/2012
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Si le Code de la route impose l'obligation d'un permis de conduire en état de validité pour la conduite des véhicules, il prévoit aussi des équivalences entre certaines catégories de permis de conduire.
«
suit l'acquisition de sa rési
dence
normale en France.
Bien entendu,
cet échange
n'est
possible que si l'état
étranger reconnaît la vali
dité du permis français.
A
défaut.
le permis devra être
repassé .
• Permis européen :A
compter du 1" janvier 1996,
un permis européen sera
mis en place.
Ce permis
sera reconnu par les états
membres de
l'Union euro
péenne sans obligation
d'échange.
• Permis international :
S'il est parfois exigé par cer-
' · Arrêté du 13 jûin1990 :
tains pays étrangers, le per
mis de conduire internatio
nal n'a pas de valeur supé
rieure
au permis national.
Le permis international déli
vré à l'étranger est valable
en France pendant trois ans
à compter de sa date de
délivrance ou à compter
de la date d'expiration du
permis sur
la base duquel
il a été délivré.
• Permis ac~uis dans
le cadre de l'Éducation
nationale ou de la For
mation professionnelle.
Les permis obtenus :
- soit dans
le cadre d'une
LA LOI ET VOUS
Certaines catégories de pennis de conduire
donnent à leur titulaire le droit de conduire
d'autres catégories.
formation dispensée sous
l'autorité de l'Éducation
nationale (Certificat d'ap
titude professionnelle de
conduite routière ; Bre
vet d'étude profess ion
nelle Conduite et ser
vices dans le transport
routier),
- soit dans le cadre de la
formation profess ionnelle
sous l'autorité du ministre
du
travail (Certificats de for
mation
professionnelle CFP),
filière M 128, filière M 1 38
et filière M 148, permettent
l'obtention des permis B,
Cet E(C)..
»
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