Peut-on avoir plusieurs employeurs ?
Publié le 02/10/2012
Extrait du document
«
serait en infraction ; géné
ralement.
ce sont les
employeurs
qui sont sanc
tionnés sauf s'il apparaît
que
le cumul s'est fait à leur
insu.
• Cotisations : Un
salarié qui a plusieurs
employeurs
cotise sur cha
cun de ses salaires.
Si, en les additionnant tous,
il reste en-dessous du pla
fond de la sécurité sociale,
il n'a aucune démarche à
faire.
Mais
au total, s'il dépasse
le plafond, c'est à lui de faire
le nécessaire pour ne pas
payer plus de cotisations
qu'il n'en aurait s'il gagnait
la même chose chez un
même
employeur .
A cet effet, il doit se pro
curer dans son centre de
sécurité
sociale, un imprimé
S 21 00 sur lequel il fera
figurer
le total de ses gains
mensuels.
Chaque employeur fera
alors une règle de 3 (salaire
versé, multiplié par le pla
fond et divisé par le gain
total mensuel) et obtien
dra
sa base de cotisations.
LA LOI ET VOUS
• Quelques problè
mes délicats : La plu
ralité d'employeurs n'est
pas sans
poser certains
problèmes pratiques, par
exemple:
-la fixation des dates de
congés payés (comment
«accorder les violons») ;
-
la situation en cas d'acci
dent du
travail chez l'un et
non chez l'autre ;
-
les droits au chômage en
cas de licenciement chez
l'un et non l'autre ...
Une seule clé de réussite :
la négociation prévisionnelle ...
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...
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