Peut-on supprimer le poste de concierge dans une copropriété ?

« lement des heures supplé­ mentaires et, le cas échéant, une prime particulière.

• Le logement de fonction : L'attribution de la loge n'est pas gratuite.

Elle constitue un salaire en nature, prévu par la convention collective et générateur d'impôt et de charges sociales .

Le gardien paie lui -même une partie des frais de chauffage et d'électricité .

Ces consom­ mations sont évaluées for­ faft:airement par mois.

• La suppression du poste : La décision doit être prise à l'unanimité des copropriétaires dès lors qu'elle a une incidence sur les conditions de jouis­ sance des parties priva­ tives.

Mais la jurisprudence admet que la suppression du poste peut être prise à la majorité des 2/3 des voix .

Elle justifie sa décision en invoquant qu'il n'y a pas systématiquement modifi­ cation des conditions de jouissance .

La jurispru­ dence avance d'autre part que la loge .

qui est une partie commune, n'est pas forcément nécessaire au standing d'un immeuble.

• Le coOt de la déci­ sion : Outre les indem­ nités de licenciement, LA LOI ET VOUS il faut comptabiliser le prix des services de rem­ placement : service de netto yage, système de sé­ curité (code digital, inter­ phone) et prestataires divers en cas de panne d'un équipement de l'im­ meuble.

Avant de supprimer le poste, il faut prendre en compte ces différents élé­ ments, sans parler de la présence humaine appré­ ciable .

La concierge ou le gar­ dien peut en effet rendre au quotidien de multiples services aux occupants de l'immeuble ...

Article L 77i 1 duêode du travail : par le locataire principal, et qui , logeant dan s le même immeuble au titre d'acces­ soire du contrat de travail, sont chargées d'assurer sa garde, sa survei Il ance et son entretien ou une partie de ces fonctions .

>> « Sont considérés comme concierge , em­ ployés d'immeuble ou femmes de ménage d'un immeuble à usage d'habitation, toutes personnes salariées par le propriétaire ou. »