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Plainte pour morsure d'un chien

Publié le 22/02/2012

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Objet : plainte pour morsure d'un chien. Apostrophe, Je vous informe, par la présente, des dégâts causés par votre chien Saxo dans mon jardin, le 15/09/2002. En effet, il a pu pénétrer dans ma résidence discrètement, profitant de la porte laissée entrouverte, et a mordu mon enfant de 3 ans qui jouait paisiblement dans son bac à sable. Je vous préviens que je suis dans l'obligation de porter plainte contre vous et demande aux autorités compétentes de vous condamner à une amende, conformément à l'article R 30-70 du Code pénal. Mon enfant est hospitalisé depuis cinq jours suite à la morsure de votre chien. Je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de mes salutations distinguées. Prénom Nom

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