Plan épargne-logement · les prêts aux époux

« faut très souvent recourir à des prêts complémen ­ taires, des prêts sociaux ou patronaux .

A noter : au-delà d'une durée de 1 0 ans, vous n'êtes pas obligé de retirer vos fonds mais vous ne pouvez plus effectuer de versements.

Les sommes déposées sur votre plan continueront à produire des intérêts au taux de 4,62 % , mais ces intérêts ne seront pas pris en compte pour le calcul des droits à prêt.

• Mise en place du prêt : Lorsque votre PEL est venu à échéance, vous avez la faculté de retirer les sommes déposées et de demander un prêt.

Les droits acquis au titre d'un PEL peuvent être utilisés dans le délai d'un an à dater du retrait des fonds.

Les droits à prêt sont dé­ terminés par rapport à une année entière d'inté­ rêts acquis, c 'est-à-dire de date anniversaire à date anniversaire de l'ouverture du plan.

• Conditions du prêt: Le montant maximum du prêt est fixé à 600 000 F.

Si vous ouvrez votre plan en LA LOI ET VOUS 1992, vous bénéficiez d'un taux d'intérêt de 6,32 % l'an, hors assurances.

C'est à la banque de calculer ces droits.

A noter: si deux époux ayant chacun un PEL désirent réaliser un achat immobilier, ils peuvent réunir leurs droits à prêt.

Mais le plafond du prêt commun ne peut excéder 600 000 F.

Ainsi, s'ils achètent leur résidence principale et que leurs deux PEL leur donnent droit à 800 000 F, ils n'obtiendront que 600 000 F.. »