Plan juridique
Publié le 15/10/2011
Extrait du document
L'entreprise n'est pas un sujet de droit c'est-à-dire n'a pas la personnalité morale alors tout d'abord il faut que tu définisse la notion d'entreprise. On peut distinguer 2 types d 'entreprise: l'entreprise individuelle (entrepreneur=entreprise) et l'entreprise sociétaire( société=entreprise).Or c'est la société qui est un sujet de droit et dc une personne morale. Les juristes considère que l'entreprise n'existe que si elle est rattachée à une personne morale.Cpdt, certains textes de loi se réfère à la notion d'entreprise ex \"sauvegarde des entreprises en difficultés\" Cf droit des affaires.
Liens utiles
- L'oeuvre d'art est-elle l'oeuvre d'un génie? (plan)
- « En quoi le régime juridique des contrats administratifs est-il dérogatoire au droit commun ? »
- Sujet : Comparez les approches intégration des femmes au développement (IFD) et Genre et Développement (GED) et dites sur quoi se fondent leurs différences au plan idéologique et ce que vous inspire vos expériences professionnelles ou de terrain.
- plan sur le travail: Le travail est il une obligation, une contrainte ou un nécessité ?
- La nature, le climat et les problèmes écologiques : faut-il donner la personnalité juridique à la nature (aux animaux) pour les protéger ?