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Les pourboires sont-ils réglementés ?

Publié le 17/10/2012

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Les pourboires sont-ils réglementés ? Le pourboire est une forme de rémunération. Certains salariés peuvent n'être rémunérés qu'au pourboire. Lorsqu'ils sont centralisés par l'employeur, celui-ci doit les redistribuer intégralement. Le salaire peut revêtir la forme de pourboire. Il s'agit à l'origine d'une gratification remise non par l'employeur mais directement par le dient dans des professions telles que l'hôtellerie-restauration, la coiffure, les spectacles, les taxis. Par la suite, l'usage s'est instauré dans la profession de l'hôtellerie de percevoir le pourboire sous forme de pourcentage «pour le service« directement indus dans la note, et, peu à peu, la réglementation a gén&ea...

« compte de la hiérarchie, et à diviser la masse des pour­ boires par le nombre de points.

On obtient ainsi la valeur du point et, par multiplication, le montant dû à chacun.

• Pourboire et SMIC : L'employeur ne peut impu­ ter sur les pourboires des sommes dont le versement lui incombe, soit légalement soit conventionnellement.

Dans certains contrats ou certaines conventions collectives, il est prévu que les pourboires s'ajoutent au fixe.

Le fixe en ques­ tion peut être inférieur au SMIC, les pourboires étant supposés suffisants pour que le salaire atteigne le fixe .

D'autres contrats ou conventions ne prévoient rien.

Le salaire peut alors être exclusivement consti­ tué de pourboires, mais, si le salarié peut justi­ fier qu'il n'a pas perçu le SMIC correspondant à son temps de travail, LA LOI ET VOUS l'employeur devra verser un complément.

• Pourboire et autres avantages : Les pour­ boires étant un salaire, les congés payés sont à calcu­ ler sur la somme annuelle des pourboires.

• Cotisations : En tout état de cause, les cotisations sont prélevées sur le SMIC Dans l'hôtellerie, la Sécu­ rité sociale a prévu trois bases forfaitaires de coti­ sations en fonction du type de travail.

ArtjcJe ,[,.147-1 du Code du travail : autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur ou centra­ lisées par lui, doivent être intégralement versées au personnel en contact avec la clien­ tèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement.

». »

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