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Pourquoi et comment le droit de grève est-il sacralisé et limité ?

Publié le 05/12/2010

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droit

L’Education national, la SNCF, la Poste et dernièrement Ikea et Total sont touchés par des grèves, c’est dernières concernent aussi bien le secteur public que le secteur privé.

La grève peut se définir comme une cessation collective du travail, après concertation par le personnel d'une entreprise dans un but revendicatif.

Nous pouvons nous demander qu’elle raison qu’aujourd’hui le droit de grève est à la fois sacralisé et limité.

Dans un premier temps nous verrons que le droit de grève est un droit sacralisé, et dans un deuxième temps nous verrons qu’il est aussi limité.

 

I/ Le droit de grève est sacralisé

 

     A. L’historique

Si de nos jours le droit de grève est sacré c’est avant tout parce qu’il a été pendant longtemps interdit. Jusqu’au XIX siècle elle était considérai comme un délit qui pouvait être sanctionné pénalement. Petit à petit le droit de grève à évoluer pour être en 1946 reconnu par la Constitution. En 1950 un arrêt autorisa également ce droit aux fonctionnaires.

 

     B. La protection des salariés

Le droit ne cesse d’évoluer afin de protéger aux mieux les salariés face aux employeurs. Le droit de grève leur permet ainsi de faire connaitre leurs revendications et de négocier avec leurs employeurs ou leurs responsables. Ce droit permet donc au salarié de protester sans risque de perdre son emploi. Dans les grèves, les syndicats assurent souvent un rôle très important, ils en sont très souvent à l’origine.  Le rôle des syndicats étant la défense des intérêts des salariés, lors de conflits sociaux, ils facilitent les négociations être les salariés, l’Etat et les employeurs.

 

Le droit de grève est un droit fondamental les plus controversés car il se répercute souvent à l’ensemble de la population, c'est-à-dire aux personnes qui ne sont pas forcement concernées. De plus le droit de grève est un rapport de force qu’utilisent les salariés contre les employeurs ou même l’état. De ce fait de plus en plus de limites sont mises en place pour essayer de remédier à ces problèmes.

 

II/ Le droit de grève est limité

 

     A. Les grèves illicites.

Pour défendre les employeurs et les salariés non grévistes la loi  poser de limites aux droits de grevé en interdisant certaines pratiques comme les grèves perlées  (qui consiste à ralentir volontairement le travail en diminuant les cadences) ou les grèves du zèle (qui consiste à appliquer minutieusement et à l'exagération toutes les directives patronales). Ces grèves sont illicites car elles ne correspondent pas à un arrêt total tu travail. Pour qu’une grève soit licite, elle ne doit désorganiser que la production et non l’entreprise, ainsi les grèves tournantes ou les grèves avec occupation des locaux sont licites s’il n’y a pas d’abus et de dérapage comme par exemple une grève qui empêcherait les salariés non-grévistes de travailler. Ils existent encore deux types de grèves illicites : les grèves politique et les grèves de solidarité (qui pour but que de soutenir un salarié sanctionné ou licencié).

 

     B. Le service minimum

La loi interdit certaine grève mais elle ne se limite pas à cela, elle a aussi instauré un service minimum pour certains secteurs. Ce service minimum consiste à obliger les salariés et surtout les entreprises d’instaurer un service minimum aux heures de pointes par exemple pour le secteur des transports publics (loi de 2007). Ce service minimum existe depuis longtemps pour dans d’autres secteurs comme le nucléaire ou la santé. Il se développe de plus en plus, pour pouvoir protéger le citoyen et préserver la continuité du service public ainsi dans l’éducation nationale, il est obligatoire d’assurer un service d’accueil des élèves, ce dernier doit être mis en place par les communes pour les écoles maternelles et primaires.

 

     C. Les exceptions

Le droit de grève est limité pour beaucoup, mais il est aussi interdit pour certain. Certaines catégories de personnels ne disposent pas de ce droit. Cette interdiction concerne : les militaires, policiers, les pompiers professionnels, les magistrats judiciaires …

 

Pour conclure, le droit de grève est un droit fondamental pour les salariés, il leur permet de se revendiquer. Pour limiter les abus, et permet le bon fonctionnement du service public le droit de grève est aujourd’hui limité par la loi. Jusqu'à présent le droit avait comme objectif de protéger le salarié, mais la nouvelle tendance serait inversée,  le service minimum qui s’instaure de plus en plus va à l’encontre de cette idée.   Nous pouvons alors se poser la question, le droit de grève est –il à remettre en cause ?

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