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Pourquoi investir en ports de copropriété de navires ?

Publié le 11/08/2012

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Les possesseurs de parts de copropriété d'une société de navires sont appelés « quirataires «. L'investissement dans des quirats (parts de société) ouvre droit à un avantage fiscal.

« ne peut toutefois être su­ périeure à 25 000 F par an pour les personnes céliba­ taires, veuves ou divorcées et à 50 000 F par an pour les couples mariés.

Il leur faut donc respectivement un investissement de 1 00 000 F et de 200 000 F par an pour bénéficier de l'avantage maximal.

• Conditions: Le quira­ taire doit s'engager à conserver les parts de co­ propriété jusqu'au 31 dé­ cembre de la quatrième année qui suit celle au titre de laquelle la déduc­ tion est pratiquée .

La co­ propriété doit s'engager à affréter le navire coque nue pendant 5 ans à LA LOI ET VOUS compter de sa mise en service.

Le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus de J'année au titre de la­ quelle elle est demandée J'état transmis par la copro­ priété, ainsi qu'un engage­ ment de conservation des parts dont le numéro est précisé.

Pour bénéficier de la déduction, les condi­ tions suivantes doivent être réunies : Le propriétaire doit s'engager à conserver les parts de copropriété jusqu'au 31 dé­ cembre de la quatrième année qui suit celle au titre de laquelle la déduction est prati­ quée.

La copropriété doit s'engager à affré­ ter coque nue le navire pendant une durée de cinq années à compter de sa mise en ser­ vice.

En cas de rupture de ces engagements, la déduction pratiquée est ajoutée au revenu imposable de l'année au cours de laquelle la rupture est intervenue.>>. »

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