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Pourquoi l'union du droit et de la force dans l'état pose-t-elle un problème ?

Publié le 27/02/2005

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droit
    Mais pas n'importe comment : Cependant, il est évident qu'un homme de pouvoir qui exerce une Terreur sur ceux qu'il gouverne ne répond pas à l'idée d'un gouvernement libre. La force ne doit donc pas s'exercer selon le bon vouloir des quelques élus qui la détiennent.   Transition : le droit doit être considéré comme ce qui maintient la force dans un équilibre, et lui donne des limites.   II ] Mais la force doit être au service du droit :   à Il ne s'agit pas de recréer un Etat de nature, au contraire : L'Etat ne doit pas être un simulacre d'Etat de nature, où règnent la violence et la loi du plus fort, qui est une loi instable (le plus fort étant toujours affaibli à un moment ou à un autre : « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir. » Rousseau, Du contrat social, 1762). L'Etat doit assurer la stabilité, et donc ne doit pas user de la force, du pouvoir, de la même façon que dans l'Etat de nature, à savoir pour servir des intérêts particuliers. " Le droit de la nature est [...] l'existence de la force brutale et le domaine où prévaut la violence ; un état de nature est un état où règnent la brutalité et l'injustice, sur lequel on ne saurait rien dire de mieux que : il faut en sortir. La société, au contraire, est la condition où le droit se réalise ; ce qu'il faut restreindre et sacrifier c'est précisément l'arbitraire, et la violence de l'état de nature. "  G.

Il s'agit ici de vous interroger sur les rapports entre le droit et la force  dans l'Etat. En quoi est-ce que l'union de la force et du droit pose  problème dans l'Etat ? Essentiellement parce qu'il y a toujours un risque de  dérive, d'excès lié à la force. L'Etat a besoin de forces de différentes  nature. Un Etat qui manque de force ne peut se protéger contre ses ennemis  éventuels venus de l'intérieur ou de l'extérieur. Il lui faut donc avoir  recours à la force, mais celle-ci n'est légitime que lorsqu'elle exprime le  droit (on parlera alors de force publique). Cependant, cette force peut très  bien se retourner contre le droit lui-même ou bien jouer sur un certain  nombre d'ambiguïtés pour se faire passer pour l'expression même du droit...  C'est donc sur le paradoxe de l'association nécessaire et cependant lourde  d'enjeux politiques entre le droit et la force que vous devez travailler.

droit

« instable (le plus fort étant toujours affaibli à un moment ou à un autre : « Le plus fort n'est jamais assez fort pourêtre toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit, et l'obéissance en devoir.

» Rousseau, Du contrat social,1762).

L'Etat doit assurer la stabilité, et donc ne doit pas user de la force, du pouvoir, de la même façon que dansl'Etat de nature, à savoir pour servir des intérêts particuliers." Le droit de la nature est [...] l'existence de la force brutale et le domaine où prévaut la violence ; un état denature est un état où règnent la brutalité et l'injustice, sur lequel on ne saurait rien dire de mieux que : il faut ensortir.

La société, au contraire, est la condition où le droit se réalise ; ce qu'il faut restreindre et sacrifier c'estprécisément l'arbitraire, et la violence de l'état de nature.

" G.

W.

F.

Hegel, Précis de l'Encyclopédie des sciencesphilosophiques La morale, au-dessus des lois, doit guider constamment la puissance étatique :Contrairement à un Etat de nature où seuls les intérêts particuliers comptent, dans une société il faut agir enfonction de l'intérêt général, auquel répond la morale, qui est universelle.« On a [...] parlé de l'opposition de la morale et de la politique et de l'exigence que la première commande à laseconde.

Il y a lieu seulement de remarquer en général que le bien d'un État a une bien autre légitimité que le biendes individus et que la substance morale.

» Hegel, Principes de la philosophie du droit, 1821.

Cependant, il y a toujours un risque de manipulation du droit en vue du pouvoir :Les gens qui nous gouvernent ne se plient pas toujours, et même plutôt rarement à un devoir civique detransparence.

Ainsi, il est certain que, la nature humaine étant faible, les détenteurs de pouvoirs l'utilisent sansdoute parfois à leur profit personnel.

Si ce profit n'est pas nuisible pour la société, il semble qu'il faille finalement s'enaccommoder, en revanche, si la société est mise en danger, les citoyens doivent prendre la force à l'Etat.

Transition : comment peut-on éviter les dérives que peut engendrer l'usage de la force par l'Etat, si le droit lui- même peut être biaisé par les autorités ? III ] L'état libre, un contrat pour équilibrer les forces : Nous sommes tous citoyens :Chaque citoyen, en tant qu'individu doué de raison et d'une conscience morale se doit de s'assurer que la force d'unEtat ne s'exerce pas au détriment de la morale.« La force elle-même, en tant qu'elle est vraiment force, ne se conserve que par l'effet de la loi et du droit.

»Jamblique, Protreptique, IIIe-IVe s.

apr.

J.-C.

En tant que citoyens, nous avons d'autre part, chacun une place égale dans la société, et la force de l'Etatgarantie cette liberté individuelle.

"En vérité le but de l'État c'est la liberté".

Spinoza, Traité théologico-politique,20.

- Dans cet État, en effet, nul ne transfère son droit naturel à un autre de telle sorte qu'il n'est plus ensuite àêtre consulté, il le transfère à la majorité de la Société dont lui même fait partie; et dans ces conditions tousdemeurent égaux." Spinoza, Traité théologico-politique, 20 Le contrat social de Jean-Jacques Rousseau :Rousseau expose dans cet ouvrage avec clarté et force que la seule forme depouvoir politique légitime est le pouvoir qui trouve son fondement dans lavolonté du peuple (ou « volonté générale »), c'est-à-dire que legouvernement doit répondre à une volonté générale (qui n'est évidemmentpas une synthèse de toutes les volontés individuelles mais une volonté qui apour but le bien commun).

Pour mener à bien ce projet, chaque citoyen doitremettre entre les mains de l'Etat sa propre force, afin qu'il l'utilise pourgarantir la paix et la liberté de tous.

La loi du plus fort ne peut être unprincipe directeur d'une société car il est incompatible avec l'intérêt général,et donc avec le contrat social.

Le pacte social que propose Rousseau établit que chacun doive renoncer à ses droits naturels pour obtenir la liberté queprocure la société.

Cette aliénation de chaque sujet de l'État est ce pacte qui offre à chacun l'égalité : « Les clauses [du pacte social] se réduisent toutesà une seule : l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits àtoute la communauté : car premièrement, chacun se donnant tout entier, lacondition est égale pour tous ; et la condition étant égale pour tous, nul n'aintérêt de la rendre onéreuse aux autres.

» ( Livre I, Chapitre 6 ) Le droit à se révolter contre un Etat injuste :« Convenons donc que force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéirqu'aux puissances légitimes.

» Rousseau, Du contrat social, 1762.Lorsqu'une loi est injuste, c'est à dire lorsqu'elle ne répond plus à la morale, alors elle devient illégitime et il est dudevoir de chacun de la refuser et de se révolter contre.

La morale est au-dessus de la loi, elle guide la force et ledroit de l'Etat mais doit également guider la force et le droit des individus.

Conclusion :. »

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