La Pragmatique Sanction de 1773 - Empire germanique

En 1703, l'empereur Léopold ler avait décidé que son second fils, l'archiduc Charles, succéderait à la tête des domaines des Habsbourg à son frère Joseph, qui n'avait que des filles. Si Charles n'avait lui aussi que des filles, la succession pourrait être féminine, mais elle reviendrait aux filles de Joseph, Marie-Josèphe et Marie-Amélie. Joseph Ier régna de 1705 à 1711, Charles VI lui succéda de 1711 à 1740. Mais dès le mois d'avril 1713, par un acte appelé Pragmatique Sanction, Charles décida que la succession reviendrait à ses propres filles, à défaut de mâle. L'archiduc Léopold étant mort en 1716, le trône devait revenir à l'archiduchesse Marie-Thérèse, née le 13 mai 1717. Charles VI obtint le désistement en 1721 et 1722 de ses deux nièces, qui épousaient l'électeur de Saxe et celui de Bavière. Il obtint aussi l'approbation des assemblées de chacune des provinces de ses États, et même celles des puissances étrangères. Mais, à la mort de Charles VI (1740), les revendications élevées contre la Pragmatique Sanction par les puissances intéressées entraînèrent la guerre de Succession d'Autriche, qui s'acheva en 1748 par le traité d'Aix-la-Chapelle.