LA PROPRIETE DE L'HABITATION

« J.-P .

Daudler Cinq millions de personnes en France sont propriétaires de logements à usage privé ou locatif .

Plus de trois millions et demi accèdent à la propriété .

Cependant ce pourcentage croit lentement.

Ces diverses formules juridiques, à l'exclusion de la dernière, seront expliquées ci-après.

Sur le plan matériel Il convient de distinguer l'appartement situé dans un immeuble collectif soumis au régime de la copropriété de la maison individuelle .

Cette diffé­ rence n'est cependant pas aussi tranchée qu'il pourrait sembler a priori; en effet, l'immeuble col­ lectif est une notion très large qui comprend aussi bien le petit immeuble de quelques appartements que le grand ensemble de plus de mille logements.

De plus, certains groupes de pavillons accolés les uns aux autres se rapprochent beaucoup de l'im­ meuble collectif et peuvent être soumis au régime de la copropriété .

Le seul critère semble être en définitif la division ou non du sol en lots privatifs.

La recherche du logement en accession à la propriété Les moyens indiqués pour la recherche d'un logement en location sont transposables à l'acces­ sion à la propriété .

En ce qui concerne les intermédiaires profes­ sionnels, il convient, toutefois, de préciser que ceux orientés plus particulièrement sur la gestion immobilière (administrateur de biens et, accessoi­ rement , huissier de justice, architecte, géomètre) ne réalisent pas d'opérations de transactions immobilières et que les notaires, dont l'interven-. »