Qu'est-ce que le proxénétisme ?
Publié le 03/08/2012
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Les délits de proxénétisme sont nombreux et ont tous un point commun : leur lien avec la prostitution ou la débauche. Si la loi définit l'activité des proxénètes par référence à ces deux termes, elle ne les définit pas eux-mêmes.
«
personne se livrant habi
tuellement à la prosti
tution, est
punissable .
Une cohabitation, même
courte (2 mois) serait
suf
fisante ;
• Les relations habi
tuelles : les pro xénètes vi
vant rarement avec
les
prostituées et la commu
nauté
de vie étant difficile
à établir, des relations ré
gulières avec l'une d'elles
peuvent suffire à justifier
un train de vie ou des res
sources inexpliqués : vi
sites fréquentes, entre
vues, etc.
• L'aide, l'assistance ou
la protection : celui qui,
d'une manière
quel-
conque, aide, assiste ou
protège sciemment
la
prostitution d'autrui ou le
racolage en vue de la
prostitution est considéré
comme proxénète (four
niture d'une voiture, d'un
abri
en cas de contrôle de
police, d'un local) .
• L'embauchage : sont
visés aussi bien ceux qui
embauchent, entraînent
ou entretiennent , même
avec son consentement,
une personne, même ma
jeure, en vue de la prosti
tution,
que ceu x qui livren t
à la prostitution ou à la dé
bauche.
• Les intermédiaires : ce
sont ceux qu'on appelle
LA LOI ET VOUS
les « entremetteurs », qui
font office de lien entre les
prostitués et ceu x qui ex
ploitent ou rémunèrent la
prostitution ou la dé
bauche d'autrui.
Il doit
s'agir d'une activité habi
tuelle, organisée , presque
professionnelle, de mise
en relations.
• L'entrave à l'action de
prévention
et de réédu
cation :
celui qui, par me
nace, pression, manœuvre
ou
tout autre mo yen ,
entrave
l'action de pré
vention, d'assistance, de
contrôle ou de réédu
cation menée par des
organismes
qualifiés est
puni ssa ble .
Article 334 du Code pénal : et d'une amende de 50 000 F à 500 000 F, sans préjudice de peines plus fortes s'il échet celui ou celle: ....
»
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