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proxénétisme (cours de droit pénal).

Publié le 20/05/2013

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proxénétisme (cours de droit pénal). proxénétisme, actes qui provoquent ou favorisent la prostitution d'autrui pour en tirer une rémunération. La prostitution, qui est le fait de se prêter à des relations sexuelles contre le versement d'une rémunération, n'est pas interdite en droit français. En revanche, toute activité tirant profit de la prostitution d'une autre personne, qualifiée de proxénétisme, est sanctionnée par le droit pénal (articles 225-5 et suivants du Code pénal), au titre des&...

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