Quand y a-t-il coups et blessures involontaires ?

« phares d'une voiture ne peut être retenu comme cas de force majeure.

Il en est de même du brou illard, de la pluie ou du verglas , éléments pré­ v isibles, ainsi que des dé ­ faillances physiques du conducteur, comme la somnolence, l'évanouisse­ ment ou l'épilepsie ...

L a faute peut donc ré­ sulter d'une mal adresse, d'une imprudence, d'une inattent ion, d'une négli­ gence, d'un défaut de pré­ caution, d'une om ission, d'une absence de vérifi ­ cation, de la non-obser­ vation des règlements quels qu'i ls soient.

Artic le 319 du Code pénal • L e do mm age : La victime do it impérat i ve­ ment avoir sub i un préju­ dice corporel et pas seu­ lement mora l.

A défaut, aucune sanction péna le ne peut être prononcée.

Le dommage physique ne doit pas nécessa irement être important Aussi lége r soit -il, une sanction peut être infligée à son auteur .

Les dommages corporels retenus sont la mort , les coups, les blessures, même sans incapacité de travail, et la maladie .

Le dom­ mage peut être requalifié en cours de procédure, si l'état de la victime s 'ag­ grave, par exemple.

Ai nsi, LA LOI ET VOU S le juge peut disqua lifier une procédure pour coups et blessures et poursu ivre pour homicide en cas de décès de la victime pen ­ dant la procédure.

• Le lien d e causalité : Il ne suffrt: pas d'étab lir une faute et un dommage : en­ core faut-i l qu'il existe un l i en entre eux.

La faute peut être retenue comme cause exclusive du dom­ mage ou, au contra ire comme une cause non directe et non immédiate du dommage.

En ce der ­ nier cas, c 'est un tiers qui est l'auteur du préjudice , et c'est la faute qui en a penmis la réal i sation.

«Quiconque , par maladresse, imprudence , inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontaire- ment un homicide ou en aura été involon ­ tairement la cause , sera puni d'un empri ­ sonnement de trois mois à deux ans et d ' une amende de 1 000 F à 30 000 F.

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