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Quand vous remet-on les conditions générales de banque ?

Publié le 07/10/2012

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Quand vous remet-on les conditions générales de banque ? Les établissements de crédit sont tenus de porter à la connaissance de leur clientèle et du public les conditions générales de banque qu'ils pratiquent. Lorsquils ouvrent un compte, ils doivent informer leurs clients sur les conditions d'utilisation du compte, le prix des différents services auxquels il donne accès et les engagements réciproques de la banque et du client Comment se procurer les conditions générales de banque ? C'est le banquier qui doit vous remettre les conditions générales de banque au moment de l'ouverture du compte. S'il ne le fai...

« Tout dépend par consé­ quent de la relation que vous entretenez avec votre banquier.

• Que contiennent les conditions générales de banque ? Le document contient le prix des princi­ paux services que l'établis­ sement bancaire propose à sa clientèle.

Par exemple : - le taux de base bancaire ; - les jours de valeur ; - les intérêts débiteurs en cas de découvert sur le compte; - les tarifs appliqués à l'occa­ sion d'un envoi de chéquier à domicile.

Il est à souligner que certains établissements prélèvent peu de trais, voire aucun (le Trésor public ne facture au client que les trais PTT, La Poste rend ce ser­ vice totalement gratuite­ ment); - les trais qui vous sont pré­ levés en cas d'opposition sur chèque ou sur carte ban­ caire.

Là encore, les dispa­ rités sont importantes : les tarifs varient de 30 F à 90 F ; -l'abonnement au service Minitel qui vous permet d'accéder à votre compte depuis votre domicile.

Ce service est tantôt gratuit, tantôt payant ; - les envois de relevés de compte : le relevé de compte mensuel est tou­ jours gratuit En revanche, la banque peut très bien fac­ turer à son client le relevé de compte quotidien, heb­ domadaire ou par quin­ zaine; - les tarifs applicables si vous souhart:ez obtenir une carte bancaire.

Là encore, les trais sont extrêmement variables selon que la carte est natio­ nale ou internationale , à débit: immédiat ou à débit différé.

Si vous possédez 2 cartes bancaires, une réduction est très fré­ quemment appliquée au moment de la délivrance de la seconde carte.. »

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