A quel prix voyager en train ?

« Le compostage est très important puisque des juges ont décidé que, faute de composter son billet le voya­ geur n'était pas considéré comme ayant contracté ;r..;ec la SNCF (cour d'appel de Paris, 5 mai 1982).

• La responsabilité de la SNCF : La SNCF ne peut s'exonérer de sa res­ ponsabilité qu'en appor­ tant la preuve que l'acci­ dent est dû à un cas fortuit ,...

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" ou de force majeure.

De même, la fu.ute de la victime dégage toute responsabi­ lité de la SNCF.

C'est le cas si la victime monte dans le train qui roule déjà, ou pose le pied sur le marchepied alors que le train n'est pas définitivement arrêté, ou encore saute sur le quai du train en marche.

En revanche, en cas de bousculade sur le quai ou lors de la montée dans le LA LOI ET VOUS train, les tribunaux appré­ cieront si la responsa­ bilité est imputable ou non à la SNCF compte tenu des circonstances de l'accident .

Par ailleurs, si un déraille­ ment a lieu à la suite d'un éboulement de pierres, la SNCF ne pourra pas invoquer le cas de force majeure, car c'est un acci­ dent qu'elle aurait dû prévorr.

Extrait d'un arrêt de la Cour de cassation, 1 ~chambre ciVile, du l" juillet 1969:. »