Quel est le rôle du secrétaire du comité d'entreprise ?

« -ni faire acte d'autorité en imposant ses vues ; - ni convoquer le comité sans foumir d'ordre du jour ; - ni différer indéfiniment la réunion.

En revanche, c'est bien en vain que le secrétaire fera opposition .

Il suffira à l'em­ ployeur de saisir le tribu­ nal de grande instance en référé pour faire inscrire à l'ordre du jour les sujets litigieux.

• Procès-verbal des réunions: C'est le secré­ taire et lui seul qui est chargé de rédiger le pro- cès-verbal de ce qui s'est dit en séance du comité.

Contrairement à l'ordre du jour, l'employeur n'inter­ vient pas .

La responsabilité du secré­ taire ne se limite pas à la rédaction et à la signature du procès-verbal (PV) ; elle s'étend à sa diffusion .

Dans un premier temps, le secrétaire « rédige sa copie », soit en faisant la synthèse des débats, soit en reproduisant inté­ gralement les discussions.

Ce travail fait, il propose son texte pour adoption aux autres membres du comité, président compris.

Généralement, l'adoption se fait lors de la séance suivante.

Une fois le PV adopté, il peut le diffuser au per­ sonnel, par affichage ou en le distribuant, sans que l'employeur puisse s'y opposer .

En particulier, l'employeur ne peut exiger d'y apposer sa signature avant diffusion.

Certains secrétaires, tou­ tefois, préfèrent faire signer l'employeur pour mieux impliquer ce demier.

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