Quelle est la filiation de l'enfant conçu pendant une séparation ?

« l'enfant né pendant une sépa­ ration de fart est un enfant légitime au même trtre que l'enfant né de parents vivant ensemble Le mari de la mère est présumé être le père du nouveau-né ; c'est la « pré­ somption de patemrté ».

• L'acte de naissance ne mentionne pas l'identité du père : En revanche, la présomption de paternité ne joue pas lorsque l'acte de naissance ne men­ tionne pas l'identrté du mari, situation fréquente en cas de séparation des époux.

L'enfant est réputé être celui de la mère.

La paternité sera établie par l'acte de naissance (s'il indique l'identrté du véri- table père) ou par une recon­ naissance de l'amant (voir tiche relative à la reconnais­ sance).

jusqu'à preuve du contraire, l'enfant est donc un enfant naturel.

• La possession d'état d'enfant légitime : Quelle que sort la srtuation (conception durant la sépa­ ration légale des époux, non indication de l'identité de l'époux dans l'acte de nais­ sance) la présomption de patemrté et, donc, la légrti­ mrté de l'enfant sont auto­ matiquement rétablies si les parents donnent à l'enfant la possession d'état d'enfant légitime.

Cela suppose que le mari se comporte comme LA LOI ET VOUS le véritable père de l'enfant que la mère ne l'en empêche pas, qu'ils l'élèvent conjoin­ tement et subviennent tous deux à ses besoins.

Il n'est d'ailleurs pas nécessaire que les parents vivent ensemble, c'est uniquement leur atti­ tude (surtout celle du mari) à l'égard de l'enfant qui déter­ minera la paternité et donc la légrtimrté de l'enfant Note : la filiation ainsi éta­ blie est plus fragile qu 'une filiation établie non seule­ ment par la possession d'état mais aussi par le trtre (c'est-à-dire par un acte de naissance indiquant l'iden­ tité des deux époux en tant que père et mère) .. »