Quelle est la fiscalité des pensions et rentes viagères ?

« tant ne dépasse pas le taux de l'allocation aux vieux travailleurs et que les ressources des béné­ ficiaires n'excèdent pas le maximum prévu pour l'at­ tribution de cette alloca­ tion.

Les pensions versées aux victimes d'accidents du travail sont exo nérées.

• Rentes viagères : Les rentes viagères à titre gratuit supportent l'IR pour la totalité de leur montant.

Celles qui sont constituées à titre onéreu x (c'est-à-dire avec une contrepartie) ne sont retenues dans le revenu imposable que pour une fraction de leur Article80 montant.

déterminée d'après l'âge du crédi­ rentier lors de l'entrée en jouissance.

• Modalités d'imposi­ tion : Ces revenus font l'objet d'un abattement de 10% (40% pour les ter­ ritoires d'outre-mer).

Cet abattement s'applique au montant brut des pen­ sions et retraites après dé­ duction, le cas échéant, des cotisations sociales incom­ bant obligatoirement au pensionné et des autres dépenses admises en dé­ duction.

Pour l'imposition des revenus de 1993, cet abattement ne peut excé­ der 30 800 F.

Ce plafond LA LOI ET VOUS est applicable au montant total des pensions et re­ traites perçu par les membres du foyer .

Il ne peut être inférieur à 1 900 F (revenus de 1993) pour chacun .

Après application de l'abattement de 1 0 %, le reliquat n'est soumis à l'IR que sous déduction de l'abattement de 20 %, éventuellement limité ou plafonné.

Mais les rentes viagères à titre onéreu x ne bénéficient ni de l'abat­ tement de 1 0 % ni de celui de 20 %.

Le revenu net imposable est soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

quinquies du Code général des impôts ticle 81 du CGJ, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une af­ fection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coû­ teuse .. »