Quelle est la réglementation concernant les clubs de sport ?

« • Attention aux dauses abusives: La Commis­ sion des clauses abusives a adopté une recomman­ dation concernant les clubs de sport.

Elle a ainsi consi­ déré qu'il était abusif de refuser au consommateur la possibilité de résilier son contrat, dont la durée s'étendait sur plusieurs mois ou sur plusieurs années, lorsque, pour des causes indépendantes de sa volonté, il ne pouvait plus profiter des prestations offertes par le club.

Elle a également dénoncé la pra­ tique consistant à modi­ fier les horaires d'ouver­ ture et même, dans certains cas , de supprimer des activités sans contre­ partie pour le consom­ mateur .

• Assurances : On peut également vous proposer ou vous imposer une assu­ rance avec votre adhésion.

Cette formule couvre votre LA LOI ET VOUS responsabilité si vous pro­ voquez un accident ou des dégâts matériels, et vous permet de percevoir des indemnités si vous êtes victime d'un dommage corporel.

Attention: vous êtes peut­ être déjà couvert par ailleurs (garantie responsabilité civile pour les dégâts causés à des tiers de votre contrat d'assu­ rance habitation, ou votre contrat assurance individuelle accident.

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RQ:o~andation n° 87-03 émise par ·.

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clubs de sportà ' èaractère lucratif: clauses ayant pour objet ou pour effet : de permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supé­ rieure à six mois ) de résilier unilatérale­ ment le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitive­ ment empêché de bénéficier des prestations de services du club de sport( ...

)» La Commission des clauses abusives( . ..

) recommande :. »