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Quelle est la réglementation en matière de substances dangereuses ?

Publié le 24/08/2012

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Certains produits contiennent des substances dangereuses pour la santé de l'homme. C'est pourquoi, il existe une réglementation spécifique pour ces différents types de produits.

« du produit doivent atti­ rer son attention sur les risques potentiels ou réels.

Ainsi, pour certains médicaments , la mention « Dangereux » doit être inscrite en caractères noirs très apparents sur une bande de couleur verte, ou encore les formules : « Ne pas dépasse r la dose prescrite », « Ne pas ava­ ler » peuvent être impo­ sées .

• Sanctions pénales en cas d'infioaction : Les impor­ tateurs ou vendeurs qui ne respectent pas les règles d'éti­ quetage concernant les pro­ duits dangereux encourent des sanctions pénales plus ou moins important es.

• Que faire en cas d'accident ? En cas d'urgence, appelez votre médecin , les pompiers ou le SAMU : brûlures, élec­ trocution, suffocation par aspi­ ration d'un objet, intoxica­ tion, par exemple .

Dans ce demier cas, vous pou v ez appeler le centre antipoison le plus proche de chez vous.

Conservez les produits ou LA LOI ET VOUS les emballages pouvant être à l'origine de l'accident Ils pou r­ ront être utiles pour des enquêtes ultérieures per­ mettant de vérifier la confor­ mité du produit à la régle­ mentation, ainsi qu'à des recensements menés par les différents intervenants en matière de santé ou de sécu­ rité (pompffi.

médecins.

hôpi­ taux.

caisses primaires d'assu­ rance maladie, assureurs , Commis sion de la sécurité des consommateurs, services des fraudes relevant du minis­ tère de la Santé, etc.) .

Annêx~ndeî iarrêtlllu2o .artnî994 relalifà ladé. »

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