Quelle est la réglementation en matière de substances dangereuses ?
Publié le 24/08/2012
Extrait du document
Certains produits contiennent des substances dangereuses pour la santé de l'homme. C'est pourquoi, il existe une réglementation spécifique pour ces différents types de produits.
«
du produit doivent atti
rer
son attention sur
les risques potentiels ou
réels.
Ainsi, pour certains
médicaments ,
la mention
« Dangereux » doit être
inscrite en caractères noirs
très apparents sur une
bande de
couleur verte,
ou encore
les formules :
« Ne pas dépasse r la dose
prescrite », « Ne pas ava
ler » peuvent être impo
sées .
• Sanctions pénales en
cas d'infioaction : Les impor
tateurs ou vendeurs qui ne
respectent pas les règles d'éti
quetage concernant les pro
duits dangereux encourent
des sanctions pénales plus
ou moins important es.
• Que faire en cas
d'accident ? En cas
d'urgence, appelez votre
médecin ,
les pompiers ou
le SAMU : brûlures, élec
trocution, suffocation par aspi
ration d'un objet, intoxica
tion,
par exemple .
Dans ce
demier cas, vous pou v ez
appeler le centre antipoison
le plus proche de chez vous.
Conservez les produits ou
LA LOI ET VOUS
les emballages pouvant être
à l'origine de l'accident Ils pou r
ront être utiles pour des
enquêtes ultérieures per
mettant de vérifier la confor
mité du produit à la régle
mentation, ainsi qu'à des
recensements menés par les
différents intervenants en
matière de santé ou de sécu
rité (pompffi.
médecins.
hôpi
taux.
caisses primaires d'assu
rance maladie, assureurs ,
Commis sion
de la sécurité
des consommateurs, services
des fraudes relevant du minis
tère de la Santé, etc.) .
Annêx~ndeî iarrêtlllu2o .artnî994 relalifà ladé.
»
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