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Quelles sont les aides financières pour l'adaptation de locaux aux handicapés ?

Publié le 17/09/2012

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Il existe un certain nombre d'aides financières allouées aux particuliers

ou aux employeurs qui veulent adapter leur logement ou leurs locaux de

travail aux handicapés.

« aux bailleurs sociaux qui, sur demande de leur lo­ cataire handicapé, font faire des travaux .

Cette sub­ vention est égale à 20 % des frais dans la limite de 17 000 F par logement.

• Utilisation du « 1 % » : Tout salarié d'une entreprise employant plus de 1 0 personnes peut, pour lui-même, pour ses ascendants ou ses des­ cendants, obtenir une aide égale à 50 % des dépenses qu'il engage pour adapter son logement à une per­ sonne handicapée .

L'aide est plafonnée à 1 00 000 F.

Il faut passer par l'orga­ nisme collecteur de ce qu'il est convenu d'appeler le « 1 % logement » mais qui ne se monte plus main­ tenant qu'à 0,45 % .

• Locaux de travail : Les lieux de travail devront être aménagés en tenant compte de la présence de travailleurs handicapés, de la façon suivante : - de 20 à 200 personnes, un niveau doit être amé­ nagé; - au-delà de 200 per­ sonnes, tous les locaux d'usage général et suscep­ tibles d'accueillir des per­ sonnes handicapées doi­ vent être aménagés .

Des mesures devront être prises afin que l'évacuation des handicapés moteurs soit possible par fauteuil LA LOI ET VOUS roulant.

Les postes de tra­ vail doivent être conçus en fonction du handicap et les signaux de sécurité doi­ vent être adaptés.

L'État peut consentir une aide financière aux établis­ sements qui, dès mainte­ nant, font des travaux dans ce sens .

• Travail indépendant : Lorsque la COTOREP es­ time qu' un handicapé peut être orienté vers un tra­ vail indépendant, une sub­ vention d'installation peut être versée à l'intéressé en vue de l'achat de l'équi­ pement nécessaire.

Ces dispositions pren­ dront effet à compter du 1 ...

janvier 1996.. »

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