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Quelles indemnités perçoitl'intérimaire ?

Publié le 29/09/2012

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A l'issue de chaque mission, le travailleur intérimaire doit recevoir une indemnité dite « de précarité«. De plus, s'il n'a pu prendre ses vacances, il a droit à l'indemnité de congés payés. Depuis très longtemps déjà, la loi a prévu que les salariés intérimaires puissent prétendre à une indemnité compensant le caractère précaire de leur emploi, d'où son nom d'indemnité...

« laire total perçu par l'inté­ ressé pendant la durée de sa mission.

• Nature de l'indem­ nité : L'indemnité de pré­ carité n'a pas, comme l'in­ demnité de licenciement, le caractère de dom­ mages et intérêts mais de salaire.

Il en résulte, entre autres: - que l'indemnité de congés payés se calcule sur le salaire augmenté de cette indemnité ; - que cette indemnité est garantie par le Fonds de garantie des salaires en cas de rupture du contrat consécutif à un dépôt de bilan ; - qu'elle est protégée contre une saisie-arrêt (on dit maintenant une saisie­ attribution) au même titre qu'un salaire ; - que le salarié dispose de 5 ans pour la réclamer ; - qu'elle est soumise à impôts et à charges so­ ciales .

• Versement de l'in­ demnité : L'indemnité est due à la fin de chaque LA LOI ET VOUS contrat En cas de missions successives, elle doit être réglée à la fin de chaque mission .

• L'indemnité com­ pensatrice de congés payés : Bien souvent, l'in­ térimaire reste trop peu de temps dans la même entreprise pour pouvoir prendre ses congés payés.

Aussi a-t-il droit au verse­ ment d'une indemnité compensatrice égale à 1 0 % du total des salaires versés, y compris l'indem­ nité de précarité .

.,:,~c~~~:t~ ~~ , Cette indemnité est calculée en fonction de la durée de la mission et de la rému­ nération du salarié.

Son taux est fixé par voie de convention collective ou accord collectif de travail ; à défaut, le taux mi­ nimum de l'indemnité est fixé par un décret pris après avis des organisations les plus représentatives des employeurs et des salariés concernés.

>> « Lorsque, à l'issue de sa mission, le sa­ larié sous contrat de travail temporaire ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec 1 'uti­ lisateur, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation.. »

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