Quelles subventions propose le Fonds forestier national ?

« directement par l'État.

Les subventions en espèces peu- vent être accordées en plus des deux catégories ci-des- sus lorsque des travaux par- ticuliers sont nécessaires : élagage, opérations de plan- tation, semis.

Les travaux de reconstitution fores- tière doivent impérative- ment être exécutés dans un délai de 4 ans à compter du 31 décembre de l'année de l'octroi de la subvention, les travaux d'équipement forestier et de protection contre les incendies dans un délai de 3 ans.

n Montant des sub- ventions : Il ne peut en aucun cas excéder 50 % du montant hors taxes du projet de travaux et est versé à l'issue du chantier.

n Les prêts : Le Fonds forestier national peut aussi accorder des prêts en numéraire pour faciliter la réalisation de travaux sus- ceptibles de faire l'objet de subventions en espèces.

Pour en bénéficier, le pro- priétaire doit constituer une hypothèque au profit du Trésor sur tout ou par- tie de ses biens, sachant que la valeur des biens garantis doit être au moins égale au montant du prêt.

Les taux varient suivant le type de travaux envisa- gés : ils peuvent atteindre 0,25 % par an sur 30 ans pour les travaux d'amélio- ration et d'extension, 2,5 % par an sur 20 ans pour les travaux d'équipement et de sécurité incendie, 5 % par an sur 10 ans pour l'achat de matériels spécia- lisés.

Le montant est versé à l'emprunteur en une ou plusieurs fois après récep- tion des travaux.. »