Quels sont les effets des contrats à l'égard des tiers ?

« notion à travers le Code civil.

Il en résulte qu'ici il n'a pas un sens absolument général et ne désigne pas tous ceux qui ne sont pas les contractants eux­ mêmes ou leurs représen­ tants.

Il désigne aussi les ayants cause des parties.

Le tiers, dans son accep­ tion la plus courante, est celui qui est complète­ ment étranger à la tran­ saction et qui n'est pas ayant cause d'une partie.

C'est à lui que s'applique le principe de la relativité des contrats.

Si le contrat ne peut le faire devenir créancier ou débiteur en Article 1165 du Code civil vertu d'un contrat auquel il n'a pas participé, ce contrat peut cependant prévoir des effets indi­ rects sur lui.

On dit alors que le contrat lui est opposable, car il a créé une situation juridique entre les parties, et les tiers ne peu­ vent en méconnaître l'exis­ tence dans la mesure où une certaine publicité a ac­ compagné l'acte .

• Exceptions à la règles de l'opposabi­ lité : Il est des cas dans lesquels les tiers sont tenus par des contrats passés par des personnes avec lesquelles ils n'ont LA LOI ET VOUS pas traité et dont ils ne sont pas les ayants cause.

Ils se justifient par l'intérêt de la bonne exploitation des biens et le crédit pu­ blic.

Il s'agit des actes d 'ad­ ministration réalisés par le possesseur des biens d'autrui .

Ces actes lient le propriétaire .

Il s'agit égale­ ment des contrats passés par l'héritier apparent.

qui sont opposables au réel héritier par l'acquéreur de bonne foi.

Enfin, le paie­ ment fait de bonne foi au possesseur d'une créance, c'est-à-dire au créancier apparent.

a effet à l'égard du véritable créancier.. »