Quels sont les effets de la possession ?

« • Effets de la posses­ sion : Le législateur a souhaité protéger le pos­ sesseur , qui représente, malgr é tout.

l'ordre établi : les biens sont donc pris en ma1n .

* Quelle que soit la na­ ture de la possession, bonne ou mau v aise, elle bénéficie d'une présomp­ tion de propriété : en cas de litige, le possesseur est dispensé d'apporter la preuve de sa possession ; c 'est au tiers rev endiquant de le faire .

* En cas de possession utile (publique, paisible, conti­ nue et non équivoque), la propriété est considérée comme acquise au bout de 30 ans : on parle de pres­ cription acquisiti ve trente­ naire .

De plus, toutes les actions possessoires (voir fiche sur le sujet) sont ouvertes au pos sesseur .

* En cas de possession utile et de bonne foi, l'ac ­ quisition de la propriété est facilitée : - en matière d'immeubles, elle peut s'acquérir en 20 ans, voire 1 0 ans ; - en matière de meubles, la possession de bonne foi vaut immédiatement propriété.

• Qu'est ce que la bonne foi ? : La bonne foi est appréciée de manière LA LOI ET VOUS objective : elle doit s'ap­ puyer sur un titre d'acqui­ sition et sembler aux y eux de son détenteur un document irréfutable (do­ nation, acte de vente , tes ­ tament), même s'il se rend compte ulté r ieurement que le document com­ porte un vice .

La bonne foi doit résulter d'une erreur .

Le posses­ seur de bonne foi se croit à tort dans son droit et l'objet de son erreur est caractérisé .

Mais il devient de mauvaise foi à partir du moment où la demande en revendication du véri­ table propriétaire lui est signifiée.

Article 550 du Code civil : > Article ZZ19 du Code àvil, qui ne s'applique qu'aux possesseurs de bonne frii :. »